Administrer et établir les paies et les déclarations sociales et fiscales

La notion de salariat

Le bulletin de paie

• Sous quelle forme
• Mentions obligatoires et interdites
• Obligation d'un bulletin
• Les différents modes de rémunération
• Délai de conservation
• Matérialité papier, dématérialisation et envoi par Internet
• Simplification du bulletin

Paiement du salaire

• Règle de fixation
• Périodicité
• Acompte
• Preuve

La structure du bulletin

• Le salaire brut
• Les différents taux et tranches de cotisation A, B, C, 1 et 2
• Les différents plafonds
• Les différentes rubriques de cotisation (URSSAF, CSG et CRDS, Pôle Emploi, APEC...), net social, net fiscal, net à payer
• La notion de veille

Le salaire brut

• La rémunération minimale (SMIC, Minimum conventionnel)
• Le décompte du travail effectif - travail effectif et temps de présence
• L'incidence de la durée du travail : les principes découlant de la loi de mensualisation, les durées légale et conventionnelle
• Les régimes particuliers (forfait annuel en jours de cadres)
• Les heures supplémentaires, les heures complémentaires et le repos compensateur
• Les autres majorations

Le traitement des absences

Le chômage partiel

Les sommes isolées
 

Durée du temps de travail et rémunération

• La durée légale du travail, durées maximales journalière, hebdomadaire, temps de repos...
• La réglementation sur l'aménagement négocié du temps de travail
• Le temps de travail des cadres : cadres intégrés, cadres au forfait jours, cadres dirigeants
• Gérer les heures supplémentaires
• Gérer le repos obligatoire, repos compensateur, le travail à temps partiel
• Les aménagements de la durée du travail (en équipe, astreinte, pause, trajet...)
• Distinguer "Temps de travail effectif", "Temps travaillé" et "Temps payé"
• Le contrôle de la durée du temps de travail, gérer le CET

Congés et autres absences

• La notion juridique d'absence
• Distinguer les différentes catégories d'absences
• Identifier les absences avec ou sans maintien de salaire
• Valorisation des absences
• Le droit à congés payés, modalités d'acquisition et de prise de congés, durée, articulation avec maladie, accident, maternité et maladie
• Autres absences rémunérées ou non : accident du travail, congé maternité, parental, congés formation, congés syndicaux, CPF, CIF...
• Jours fériés

La gestion des cotisations sociales patronales et salariales

• Maîtriser la notion d'assiette de cotisation et de plafond
• L'assiette Sécurité Sociale / L'assiette CSG/RDS
• Eléments constitutifs (salaire, primes, avantages en nature, frais professionnels...)
• Le plafond de la Sécurité Sociale, plafond mensuel et annuel, proratisation, neutralisation, régularisation entrées et sorties, temps partiel...
• Articuler les bases CSG/RDS et la taxe de prévoyance employeur
• Les autres différentes bases
• Gérer les écarts entre assiettes fiscales et sociales

La réduction des charges

La gestion des cotisations des régimes de retraite complémentaires cadre et non-cadre : AGIRC, ARRCO

• Les différents taux et assiettes
• Détermination des plafonds
• La valeur du point et le salaire de référence
• Le principe de l'alignement sur le brut social
• Particularités des salariés déclarés "articles 4, 4 bis et 36"

Le forfait social

La DSN

Calcul de l'exonération des heures supplémentaires

Les règles d'évaluation des avantages en nature

• Evaluation forfaitaire
• Evaluation réelle
• Assujettissement en tant qu'élément de salaire
• Assiette des cotisations sociales et fiscales

Les différents avantages en nature

Les règles de remboursement des frais professionnels

• Définition et typologie
• Limitation par des valeurs plafonds
• Déduction des frais de l'assiette des cotisations
• Conditions d'exonération, principe et modalités
• Cas particuliers des dirigeants
• Justificatifs à fournir par les salariés
• Remboursements de frais et DSN

La notion d'assuré social - assujettissement - immatriculation-affiliation - territorialité

La maternité et la paternité (légal)

L'accident du travail, trajet et maladie professionnelle

• Les éléments constituant le salaire de référence et la prise en compte des primes périodiques
• Les règles de plafonnement, plafonnement absolu
• Au salaire net (identification des cotisations déductibles)

Le temps partiel thérapeutique

• La définition et les conditions de recours, les incidences sur le contrat de travail
• La règle de l'indemnisation par la Sécurité Sociale et les pratiques différentes des CPAM

La gestion des indemnités journalière en paie

• Le statut social et fiscal des indemnités journalières
• L'incidence des cotisations CSG/CRDS, les notions d'IJSS brutes et nettes
• Les IJSS et options de gestion des garanties de salaires, maintien
• Cas particuliers
• Ajustement des garanties de salaire sur le net habituel

La détermination de l'IJSS maladie, maternité, paternité, accident du travail

• Les conditions d'ouverture des droits
• La durée d'assurance et la durée d'indemnisation
• Les salaires et périodes de références
• Le calcul de l'indemnité journalière
• La notion de gain journalier de base
• Les reconstitutions de salaire en cas d'absence
• La réintégration des sommes ayant donné lieu à régularisation
• Les taux de valorisation de l'IJ, revalorisations et majorations
• Les situations particulières : cure thermale...
• Les notions de longue maladie et d'invalidité
• Le contrôle de la sécurité sociale

Définition de la saisie

• Dettes du salarié envers un créancier
• Saisie à l'initiative du créancier

Définition de la cession

• Dettes du salarié envers un créancier
• Paiement volontaire à l'initiative du salarié

Quotités du salaire cessibles ou saisissables

• Prise en compte des charges de famille
• Limite

Les sommes concernées

• Sommes cessibles ou saisissables en partie
• Sommes cessibles ou saisissables en totalité
• Sommes incessibles ou insaisissables

Procédure de cession

Procédure de saisie

Autres procédures de recouvrement des créances sur les salaires

• Paiement direct pour les dettes alimentaires
• L'avis à tiers détenteur pour les dettes alimentaires
• L'avis à tiers détenteur pour les dettes fiscales
• Ordre à respecter

• Check-list des rubriques de paie soumis totalement ou partiellement à l'IRPP
• Check-list des rubriques de paie non soumis à l'IRPP
• Optimisation fiscale et sociale de la rémunération du salarié
• Optimisation de la rémunération du dirigeant : dividende / rémunération

La gestion du départ : les différents cas

La gestion du préavis

• La durée, la dispense, la suspension
• Le préavis payé ou non payé
• Les heures de recherche d'emploi
• Les obligations du salarié et de l'employeur

Le bulletin de paie du départ

• Le prorata des éléments de rémunération
• Le salaire de base
• Les primes permanentes, occasionnelles ou annuelles
• Les indemnités journalières Sécurité Sociale à venir
• Le paiement du préavis non effectué
• Les avantages en nature

Le solde des congés et repos

Les indemnités liées au départ : les différents cas

Le calcul des cotisations

• L'assiette sociale et fiscale du solde de tout compte
• Le prorata de plafond, la régularisation de cotisations
• La GMP et les sommes isolées
• La réintégration sociale et fiscale
• La régularisation de la taxe sur les salaires

La gestion des rémunérations hors paie

Les cas particuliers

Le bulletin de paie après le départ

• La gestion des rappels de salaires versés après départ ; cas jugement prud'homal
• Le calcul des cotisations lors des versements de rémunération après la clôture de l'exercice de départ du salarié
• La déclaration additive ou soustractive à la DADS-U

• Les contrats aidés : les principaux contrats aidés avec exonérations totales ou partielles de charges
• Les contrats d'alternance : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation
• Les contrats de chantier
• Les paies particulières :  dirigeant, gérant avec cumul mandats sociaux, VRP, multi employeurs...
• Les paies spéciales liées à une CCN : étude des CCN traitées en cabinet comptable, bâtiment et travaux publics, coiffure, HCR, boulangerie, employés de maison, organisme de formateurs, cabinet d'avocat, garage...

Le cadre de la protection sociale

• La protection sociale obligatoire et facultative
• Principales missions des caisses
• Objectif de chaque prestation
• Affiliation et immatriculation
• Les différentes contributions URSSAF : recouvrement, principe d'assujettissement, taux, assiette : CSG et CRDS, maladie, assurance vieillesse, accident du travail, prestations familiales, contribution solidarité autonomie, aide au logement, transport, taxe sur les contrats de prévoyance, forfait social...
• Cotisations autres : objectif de chaque prestation, recouvrement, principe d'assujettissement, taux, assiette : chômage...

Les cadres dirigeants

• Spécificités des couvertures social / décès des cadres dirigeants salariés

La retraite

• Régime général de base de la Sécurité Sociale et régimes alignés
• Régimes complémentaires
• Unification AGIRC-ARRCO
• Spécificités des couvertures retraite des cadres dirigeants salariés
• Plan d'épargne retraite collectif PERCO
• Le traitement en paie/social des cotisations ci-dessus (assujettissement à certaines cotisations et contributions de sécurité sociale et dans quelles limites)

Le cycle personnel dans les états financiers

• Rappel des principes comptables
• Les états financiers impactés par la paie
• Les comptes concernés

La comptabilisation des éléments constitutifs de la paie

• La rémunération brute
• Les autres éléments
• Les charges sociales

La comptabilisation des frais de personnel

• Les différentes étapes de l'enregistrement dans le temps
• Les écritures comptables du cycle complet de la paie
• La comptabilisation d'événements / montants particuliers

Le contrôle des frais de personnel

• Le contrôle de fin de période et à la clôture d'exercice
• La justification des comptes
• Le recensement des charges à payer ou des produits à recevoir
• Le contrôle du cycle personnel en "audit"

Les missions de l'URSSAF

Le contrôle URSSAF

• Pourquoi un contrôle ?
• Les différents types de contrôle
• Les enjeux du contrôle
• La durée des opérations de contrôle
• Qui peut être contrôlé ?
• Sur quelles périodes portent le contrôle ?
• Les différentes issues du contrôle
• Les points les plus contrôlés

La procédure de contrôle

Le déroulement du contrôle

• Droits et obligations de l'inspecteur et du cotisant contrôlé
• Documents et demandés et contrôlés
• Les éléments de paies contrôlés
• Vérification des déclarations
• Informations et conseils auprès des entreprises
• Recherche du travail dissimulé
• Les méthodes de chiffrage (comprendre une assiette)
• Les chefs de redressements les plus courants

La sécurisation juridique de l'employeur : le rescrit social, l'accord tacite

Le désaccord avec l'URSSAF : commission de recours amiable et saisine de juridiction

Assurer la gestion administrative du personnel

Administrer et établir les paies et les déclarations sociales et fiscales

Analyser les données salariales pour aider à la prise de décision

Conseiller et communiquer auprès des clients internes et externes