Optimiser la paie et l'administration du personnel

Définition de l'administration du personnel

• Quelles sont les missions ?
• Quelles sont les obligations légales
• Quels sont les enjeux
• Comment optimiser et sécuriser la gestion et l'administration du personnel ?

Les formalités liées à l'embauche

• Formalités d'embauche
• DPAE
• Registres obligatoires
• Embauche des travailleurs étrangers
• Visites médicales d’embauche
• Le recrutement d'un salarié étranger

Obligations de l'entreprise face au handicap

• Définition du travailleur en situation de handicap
• Déclaration des travailleurs en situation de handicap

Calcul des effectifs

Base de Données Economiques et Sociales

• Définition et présentation
• Critères et obligations

Affichages obligatoires

RGPD

Déclaration Mensuelle des Mouvements de Main d'œuvre

La gestion des absences

• Congés payés : le cadre juridique, le calcul des droits, la planification
• Le congé de maternité
• Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Le congé pour enfant malade
• Le congé pour événements familiaux
• La maladie professionnelle et non professionnelle
• L'accident du travail
• Autres absences : absence autorisée payée ou non payée, congé sans solde, mise à pied disciplinaire ou conservatoire, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, activité partielle

Médecine du travail

• Rôle du médecin du travail
• Suivi médical : Visite d'embauche / Suivi / Reprise / Spontané
• Inaptitude : Procédure / Conséquences

Inspection du travail

• Ses missions / Ses moyens d'actions
• Contrôle de l'IT
• Sanctions

La gestion des contrats

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

• La période d'essai

Le contrat à durée déterminée (CDD)

• La période d'essai
• Les cas de recours interdits
• Les mentions obligatoires
• La requalification du CDD en CDI

Les questions sur le CDD avec terme précis

• Les questions sur le CDD sans terme précis
• La rupture du CDD avant le terme
• Les indemnités de fin de contrat

Le travail à temps partiel

• Les clauses spécifiques et obligatoires
• La durée minimale d'activité applicable
• Les règles régissant le temps partiel

La rupture du contrat de travail

• La démission
• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Les conditions et calcul d'une indemnité légale de licenciement
• La rupture conventionnelle
• Le certificat de travail
• Le reçu pour solde de tout compte
• L'attestation Pôle Emploi

Lien de subordination, notion de bonne foi contractuelle. Différentes typologies

• Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Contrats précaires et atypiques : Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Extériorisation de l'emploi : travail à domicile et télétravail
• Mise à disposition, prestation de services, sous-traitance (travail dissimulé, marchandage)

Modalités d'exécution du contrat de travail

• Durée du travail
• Suspension du contrat de travail
• Santé et sécurité au travail

Modalités d'évolution du contrat de travail

• Modification du contrat et des conditions de travail
• Articulation entre le droit international, communautaire et national

L'encadrement de la relation de travail

• L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Rupture du contrat de travail, les différents cas et causes de rupture en fonction du contrat de travail (également : étude de la rupture négociée et de la résiliation conventionnelle du contrat de travail)

Le processus de paie

• Le circuit d'informations (de la collecte des informations fixes et variables à l'établissement des bulletins de paie)
• Les acteurs du processus de paie (internes et externes)
• Le contrôle des bulletins de paie
• Le cadre juridique et social de la paie

Les composantes du salaire

• Les éléments constitutifs du salaire brut
• Les avantages en nature
• Du brut au net à payer avant impôt

Les charges sociales

• Les différentes cotisations
• Le système de retraite en France
• La CSG et la CRDS
• La régularisation progressive des bases de cotisations
• Les allègements de cotisations sociales et patronales - Exemple : Réduction Fillon

La gestion du temps de travail

• L'incidence de la durée du travail sur la paie
• Le travail de nuit
• Le travail du dimanche
• La rémunération du temps de travail des cadres
• La rémunération des salariés à temps partiel

La gestion des absences

• L'incidence des absences sur la paie
• Les absences non rémunérées
• Les jours fériés

Les congés payés

• L'indemnisation des congés payés (règle du 1/10 et du maintien de salaire)

La gestion des absences maladie / accidents du travail et maternité

• Procédure et circuit
• Indemnisation Sécurité Sociale
• Complément employeur
• La subrogation

Le solde de tout compte

• Le calcul des éléments de la dernière paie
• La sortie en cours de mois
• Les différentes indemnités de rupture : Licenciement - Fin de CDD - Départ et de mise à la retraite - Rupture conventionnelle
• Les autres documents liés à la rupture du contrat (la portabilité prévoyance et mutuelle)

La declaration sociale nominative (DSN)

• Définitions et objectifs
• Les organismes destinataires
• Les données constitutives de la DSN
• La transmission et exigibilité de la DSN
• Les signalement d'évènements

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Responsable rémunération et contrôle de gestion sociale

Responsable développement ressources humaines

Animer le dialogue social et communiquer

Organisation de la fonction administration du personnel

Droit social : relations individuelles du travail - Niveau I

Organisation de la fonction paie

Maîtriser un logiciel de paie