Définition des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont des services décentralisés de l'Etat qui jouent le rôle d'interlocuteurs uniques au niveau régional pour les entreprises et les acteurs socio-économiques.
Les DIRECCTE et leurs principales missions
Créées en 2010, les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ou DIECCTE Outre-Mer sont placées sous la tutelle commune du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Elles regroupent des services administratifs issus de plusieurs horizons comme l'intelligence économique, le tourisme, le commerce extérieur, le commerce et l'artisanat, etc. Les DIRECCTE sont venues en remplacement, entre 2009 et 2011, de 8 services dans les régions dont, entre autres, les Directions Régionales du Commerce Extérieur (DRCE), les Délégations Régionales du Tourisme (DRT) et les Chargés de mission Régionaux à l'Intelligence Economique (CRIE).
Depuis 2016 et la fusion des régions, il existe 13 DIRECCTE sur le territoire français dont les missions tournent essentiellement autour de deux principales compétences. La première compétence est une compétence de contrôle. Les DIRECCTE doivent veiller au bon respect des dispositions légales du code du Travail à travers le suivi et l'application dudit code via les services d'inspection du travail. Elles ont aussi une compétence d'animation et de conseil car elles interviennent auprès des structures et des acteurs socio économiques à travers des programmes variés de développement économique et social, de soutien aux filières, d'animation des acteurs du service public de l'emploi, etc.
Un prestataire de formation continue doit adresser une déclaration d'activité au Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) de sa région. Ce service dépend des DIRECCTE.
La structure des DIRECCTE
Chacune des 13 DIRECCTE disponibles sur le territoire français comprend un siège régional constitué de trois pôles - Pôle travail, Pôle entreprises, emploi, économie et Pôle consommation - ainsi que des unités départementales (UD) assurant un service de proximité pour les usagers.