Définition du Comité Paritaire interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation (COPANEF)

Le Comité Paritaire interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation (COPANEF) est une organisation de gouvernance de nature paritaire à compétence nationale. Son objectif est de définir les orientations politiques des partenaires sociaux pour la formation et l’emploi.​​​​​​​

Le COPANEF : formation et emploi

Remplaçant le comité paritaire national de la formation professionnelle, le Comité Paritaire interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation (COPANEF) a été créé par les organisations syndicales et professionnelles dans le cadre de la réforme professionnelle en 2014. Cette nouvelle instance est en effet de nature paritaire, avec une compétence à portée nationale.

Ses missions, axées sur les orientations politiques des partenaires sociaux dans les domaines de la formation et de l’emploi, sont nombreuses :

Définir les politiques paritaires pour la formation et l’emploi ;

  • Assurer la coordination de ces politiques avec celles mises en place par les autres acteurs ;
  • Définir les politiques mises en œuvre par le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) ;
  • Elaborer et publier la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI), c’est-à-dire : la liste des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), au niveau national et interprofessionnel ;
  • Diffuser des études et autres enquêtes du Comité Observatoires et Certifications (COC)

Une composition paritaire

​​​​​​​Le COPANEF se compose d’organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, avec un respect de la parité hommes-femmes. La répartition des sièges est fixée par un arrêté du Ministre chargé du travail. Chaque collège compte respectivement 10 représentants titulaires et autant de suppléants pour chacun. Il est animé par un président et un vice-président, désignés par alternance par chacun des collèges, il dépend d’un règlement intérieur qui fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement. Les membres déterminent ainsi les formations éligibles au CPF après consultation du CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles).

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