Droit des sociétés

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Identifier les différentes structures juridiques, leurs avantages et leurs inconvénients respectifs

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Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les principales formes juridiques d'organisation d'une entreprise pour élaborer les fondements juridiques de la stratégie de création de l'entreprise
  • Connaître les conditions de fond et formalités de création
  • Comprendre les logiques juridiques de pouvoir et de prise de décision dans une société, au travers notamment des prérogatives des associés
  • Identifier le statut, les pouvoirs et responsabilités du dirigeant de société

Profil

Cadre et Manager en charge, ou souhaitant prendre en charge un centre de profit ou une Business Unit - Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.


Cette formation s'inscrit dans les parcours suivants :


  • Droit des sociétés

    Introduction générale

    • La notion d'entreprise
    • Les distinctions importantes
    • Stratégie de choix de la forme juridique la mieux adaptée

    Le contrat de société : les conditions essentielles et les statuts

    • Les conditions de fond spécifiques au contrat de société
    • La formalisation du pacte social par les statuts

    Création et caractéristiques de la société, en tant que personne morale

    • La création de la personne morale
    • Les éléments d'identification de la personne morale
    • Le capital social et les capitaux propres
    • La responsabilité civile et pénale de la personne morale

    Les acteurs essentiels : dirigeants et associés

    • Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait
    • La désignation et révocation des dirigeants
    • Les pouvoirs et limitations
    • Les responsabilités encourues
    • Le statut social
    • Les droits politiques et les pouvoirs de contrôle
    • Les droits financiers
    • Les droits patrimoniaux

    La fin de la société

    • La dissolution
    • La liquidation

  • Plan de formation

    Le coût de votre formation peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation de votre entreprise. La décision appartient à votre employeur qui finance en direct ou via l'OPCA auquel il adhère.

  • Financement personnel

    Pour être certain d'intégrer la formation que vous souhaitez, nous vous invitons à envisager une solution de financement personnel en parallèle de toute autre démarche de recherche de financement.

    Dans le cadre d'un financement personnel, nous vous consentons une réduction de 20 % sur le montant de la formation.

    Partenariat Société Générale

    Grâce au partenariat que nous avons développé avec la Société Générale, vous pouvez bénéficier d'un "prêt études" à taux très préférentiel (remboursement différé après la formation, remboursement par anticipation sans frais etc.  ). Pour une simulation sans engagement, contactez-nous.

    Sachez enfin que vous disposez de la possibilité de déduire l'investissement formation de votre revenu fiscal (frais réels).

Ce programme est issu du titre certifié Responsable en Gestion et Développement d'entreprise.

Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Paris

Durée

2 jours

Tarifs

1 250,00 € HT

Prochaines dates

  • du 04 au 05 décembre 2017