
Saisie - arrêt et cession sur salaire

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.
Durée de la formation
7 heures
Tarifs
700,00 € HT
840,00 € TTC
Prochaines dates
Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.
Durée de la formation
7 heures
Tarifs
700,00 € HT
840,00 € TTC
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7 heures
Tarifs
700,00 € HT
840,00 € TTC
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Objectifs pédagogiques
- Etre capable de vérifier une saisie ou cession
- Etablir une paie avec un montant de saisie ou cession
Compétences visées
- Prendre en compte les dispositions légales et réglementaires, dont la gestion des temps, dans le contrôle des éléments saisis en paie, en analysant leur cohérence et exactitude afin de s'assurer de la conformité des informations portées en paie
- Traiter l'ensemble des éléments et régularisations afin de sécuriser la relation de travail par l'établissement d'un bulletin juste, dans le respect de la méthodologie appropriée et du processus paie interne
- Calculer les éléments de rémunérations en les hiérarchisant et en les interprétant afin de les intégrer sur le bulletin de paie
- Contrôler la cohérence du bulletin de paie en recherchant les écarts et en analysant la nature fiscale et sociale des éléments afin d'alerter ou corriger le cas échéant
Profil
- Toute personne souhaitant acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de la paie en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable
Pré-requis / Conditions d'admission
Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.
Programme
Définition de la saisie
- Dettes du salarié envers un créancier
- Saisie à l'initiative du créancier
Définition de la cession
- Dettes du salarié envers un créancier
- Paiement volontaire à l'initiative du salarié
Quotités du salaire cessibles ou saisissables
- Prise en compte des charges de famille
- Limite
Les sommes concernées
- Sommes cessibles ou saisissables en partie
- Sommes cessibles ou saisissables en totalité
- Sommes incessibles ou insaisissables
Procédure de cession
Procédure de saisie
Autres procédures de recouvrement des créances sur les salaires
- Paiement direct pour les dettes alimentaires
- L'avis à tiers détenteur pour les dettes alimentaires
- L'avis à tiers détenteur pour les dettes fiscales
- Ordre à respecter
Rythme
Ce programme est issu du titre certifié Gestionnaire de Paie. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.
Financement
- Plan de développement des compétences
- Financement personnel / Co-financement
Découvrir nos méthodes de financement

Le module Saisie - arrêt et cession sur salaire est issu du bloc de compétences :
Administrer et établir les paies et les déclarations sociales et fiscales
Ce bloc de compétences est composé des modules suivants :
Introduction au bulletin de paie et gestion de la paie dans la fonction RH
Détermination du salaire brut et des absences
Le temps de travail et sa rémunération - Niveau I
Charges sociales salariales et patronales
Avantages en nature, frais professionnels
Gestion des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Saisie - arrêt et cession sur salaire
Paie et fiscalité (indemnités / IRPP)
Les contrats de travail particuliers