Saisie - arrêt et cession sur salaire

Connaître les modalités de mise en œuvre d’une saisie ou cession sur salaire
Responsable en Management et Ressources Humaines - Temps partiel

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.

Paris
Lyon
Toulouse
horloge ffc

Durée de la formation

7 heures

tarifs

Tarifs

700,00 € HT

Calendrier

Prochaines dates

Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.

horloge ffc

Durée de la formation

7 heures

tarifs

Tarifs

700,00 € HT

Calendrier

Prochaines dates

Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.

horloge ffc

Durée de la formation

7 heures

tarifs

Tarifs

700,00 € HT

Calendrier

Prochaines dates

Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.

Objectifs pédagogiques

  • Etre capable de vérifier une saisie ou cession
  • Etablir une paie avec un montant de saisie ou cession

Profil

Toute personne souhaitant acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de la paie en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Définition de la saisie

  • Dettes du salarié envers un créancier
  • Saisie à l'initiative du créancier

Définition de la cession

  • Dettes du salarié envers un créancier
  • Paiement volontaire à l'initiative du salarié

Quotités du salaire cessibles ou saisissables

  • Prise en compte des charges de famille
  • Limite

Les sommes concernées

  • Sommes cessibles ou saisissables en partie
  • Sommes cessibles ou saisissables en totalité
  • Sommes incessibles ou insaisissables

Procédure de cession

Procédure de saisie

Autres procédures de recouvrement des créances sur les salaires

  • Paiement direct pour les dettes alimentaires
  • L'avis à tiers détenteur pour les dettes alimentaires
  • L'avis à tiers détenteur pour les dettes fiscales
  • Ordre à respecter

Rythme

Ce programme est issu du titre certifié Gestionnaire de Paie. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Financement

  • Plan de développement des compétences
  • Financement personnel / Co-financement

Découvrir nos méthodes de financement

La capitalisation

Le module Saisie - arrêt et cession sur salaire est issu du bloc de compétences :

Administrer et établir les paies et les déclarations sociales et fiscales