Saisie - arrêt et cession sur salaire

Objectifs pédagogiques

• Etre capable de vérifier une saisie ou cession
• Etablir une paie avec un montant de saisie ou cession

Compétences visées

• Prendre en compte les dispositions légales et réglementaires, dont la gestion des temps, dans le contrôle des éléments saisis en paie, en analysant leur cohérence et exactitude afin de s'assurer de la conformité des informations portées en paie
• Traiter l'ensemble des éléments et régularisations afin de sécuriser la relation de travail par l'établissement d'un bulletin juste, dans le respect de la méthodologie appropriée et du processus paie interne
• Calculer les éléments de rémunérations en les hiérarchisant et en les interprétant afin de les intégrer sur le bulletin de paie
• Contrôler la cohérence du bulletin de paie en recherchant les écarts et en analysant la nature fiscale et sociale des éléments afin d'alerter ou corriger le cas échéant

Profil

• Toute personne souhaitant acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de la paie en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Définition de la saisie

• Dettes du salarié envers un créancier
• Saisie à l'initiative du créancier

Définition de la cession

• Dettes du salarié envers un créancier
• Paiement volontaire à l'initiative du salarié

Quotités du salaire cessibles ou saisissables

• Prise en compte des charges de famille
• Limite

Les sommes concernées

• Sommes cessibles ou saisissables en partie
• Sommes cessibles ou saisissables en totalité
• Sommes incessibles ou insaisissables

Procédure de cession

Procédure de saisie

Autres procédures de recouvrement des créances sur les salaires

• Paiement direct pour les dettes alimentaires
• L'avis à tiers détenteur pour les dettes alimentaires
• L'avis à tiers détenteur pour les dettes fiscales
• Ordre à respecter

Le module Saisie - arrêt et cession sur salaire est issu du bloc de compétences :

Administrer et établir les paies et les déclarations sociales et fiscales