Régime de la protection sociale

Objectifs pédagogiques

• Savoir analyser le régime de la couverture sociale de l'entreprise et de ses salariés
• Savoir analyser le régime de retraite de l'entreprise et de ses salariés
• Connaître les modalités d'assujettissement (qui, bases, taux, échéances...)

Compétence visée

• Appliquer en paie le régime social correspondant à la situation de l'entreprise et / ou du salarié

Profil

• Toute personne souhaitant acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de la paie en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Le cadre de la protection sociale

• La protection sociale obligatoire et facultative
• Principales missions des caisses
• Objectif de chaque prestation
• Affiliation et immatriculation
• Les différentes contributions URSSAF : recouvrement, principe d'assujettissement, taux, assiette : CSG et CRDS, maladie, assurance vieillesse, accident du travail, prestations familiales, contribution solidarité autonomie, aide au logement, transport, taxe sur les contrats de prévoyance, forfait social...
• Cotisations autres : objectif de chaque prestation, recouvrement, principe d'assujettissement, taux, assiette : chômage...

Les cadres dirigeants

• Spécificités des couvertures social / décès des cadres dirigeants salariés

La retraite

• Régime général de base de la Sécurité Sociale et régimes alignés
• Régimes complémentaires
• Unification AGIRC-ARRCO
• Spécificités des couvertures retraite des cadres dirigeants salariés
• Plan d'épargne retraite collectif PERCO
• Le traitement en paie/social des cotisations ci-dessus (assujettissement à certaines cotisations et contributions de sécurité sociale et dans quelles limites)

Le module Régime de la protection sociale est issu du bloc de compétences :

Administrer et établir les paies et les déclarations sociales et fiscales