
Régime de la protection sociale

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.
Durée de la formation
7 heures
Tarifs
700,00 € HT
840,00 € TTC
Prochaines dates
Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.
Objectifs pédagogiques
- Savoir analyser le régime de la couverture sociale de l'entreprise et de ses salariés
- Savoir analyser le régime de retraite de l'entreprise et de ses salariés
- Connaître les modalités d'assujettissement (qui, bases, taux, échéances...)
Compétence visée
- Appliquer en paie le régime social correspondant à la situation de l'entreprise et / ou du salarié
Profil
- Toute personne souhaitant acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de la paie en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable
Pré-requis / Conditions d'admission
Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.
Programme
Le cadre de la protection sociale
- La protection sociale obligatoire et facultative
- Principales missions des caisses
- Objectif de chaque prestation
- Affiliation et immatriculation
- Les différentes contributions URSSAF : recouvrement, principe d'assujettissement, taux, assiette : CSG et CRDS, maladie, assurance vieillesse, accident du travail, prestations familiales, contribution solidarité autonomie, aide au logement, transport, taxe sur les contrats de prévoyance, forfait social...
- Cotisations autres : objectif de chaque prestation, recouvrement, principe d'assujettissement, taux, assiette : chômage...
Les cadres dirigeants
- Spécificités des couvertures social / décès des cadres dirigeants salariés
La retraite
- Régime général de base de la Sécurité Sociale et régimes alignés
- Régimes complémentaires
- Unification AGIRC-ARRCO
- Spécificités des couvertures retraite des cadres dirigeants salariés
- Plan d'épargne retraite collectif PERCO
- Le traitement en paie/social des cotisations ci-dessus (assujettissement à certaines cotisations et contributions de sécurité sociale et dans quelles limites)
Rythme
Ce programme est issu du titre certifié Gestionnaire de Paie. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.
Financement
- Plan de développement des compétences
- Financement personnel / Co-financement
Découvrir nos méthodes de financement

Le module Régime de la protection sociale est issu du bloc de compétences :
Administrer et établir les paies et les déclarations sociales et fiscales
Ce bloc de compétences est composé des modules suivants :
Introduction au bulletin de paie et gestion de la paie dans la fonction RH
Détermination du salaire brut et des absences
Le temps de travail et sa rémunération - Niveau I
Charges sociales salariales et patronales
Avantages en nature, frais professionnels
Gestion des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Saisie - arrêt et cession sur salaire
Paie et fiscalité (indemnités / IRPP)
Les contrats de travail particuliers