Rationaliser et restructurer les organisations

Objectifs pédagogiques

• Connaître les grands principes des procédures de licenciement économique, d'APC, de PDV, en comprendre les limites et les exigences
• Appréhender les questions de conditions de travail, RPS, grèves liées aux situations
• Identifier les mesures alternatives pour prévenir les décisions de licenciements économiques, d'APC, de PDV
• Accompagner les différentes parties prenantes concernées dans ces situations
• Etre capable de synthétiser et de communiquer les faits saillants des situations en question

Compétence visée

• Recommander dans des situations collectives délicates telles que : conditions de travail, RPS, grèves, licenciements économiques, APC, fusions, externalisations, etc., après analyse de chacune des situations, un fil directeur pour mener les actions nécessaires auprès des IRP afin de trouver une solution et de maintenir un climat social ouvert

Profil

• Tout public

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Mettre en place la bonne procédure

• Information consultation sur les aspects économiques de la restructuration
• Information consultation sur les licenciements envisagés et les moyens de les éviter
• Les motifs d'un licenciement économique, d'un accord (APC) ou d'un DPV, leurs limites et exigences
• La procédure à suivre, selon le nombre de salariés visés et l'effectif de l'entreprise, l'ordre des départs, etc.

Prévenir et accompagner les licenciements économiques (PSE), l'APC, le PDV : les obligations de l'employeur

• Reclassement interne
• Autres mesures
• Suivi du PSE
• Liens avec "Pôle Emploi"
• DREETS...

Le congé de reclassement

• Conditions d’application de la mise en place
• Obligations légales liées à l'employeur et au salarié
• Rôle du cabinet d'outplacement sélectionné : point d'information conseil, bilan de compétences, techniques de recherche d'emploi

L'aide au reclassement externe

• Objectifs, moyens et engagement des cabinets d'outplacement
• La méthodologie d'accompagnement à la recherche d'emploi
• Aide à la création ou reprise d'entreprise

Cas d'étude autour d'un PSE, un APC, un PDV

• Aides et mesures d’accompagnement internes
• Mesures de reclassement externe
• Constructions et présentations en groupe d'entretiens consultant / salarié)

Le module Rationaliser et restructurer les organisations est issu du bloc de compétences :

Anticiper et manager les risques sociaux