Optimiser la paie et l'administration du personnel

Le bulletin de paie

• Environnement légal
• Mentions obligatoires

Les avantages en nature

• Identification
• Les modalités de calcul

L'incidence de la durée du travail sur la paie

• La durée légale et conventionnelle
• La durée journalière et ses limites
• La durée hebdomadaire et ses limites
• Les heures supplémentaires (répartition / calcul des majorations / contingent annuel / contrepartie obligatoire de repos)
• Le travail de nuit (contreparties)
• Le travail du dimanche (réglementation et contreparties)

L'incidence des absences sur la paie

• L'indemnisation des congés payés (1/10 / maintien du salaire)
• Les jours fériés
• L'indemnisation de la maladie et des accidents du travail
• La gestion des autres types d'absences

Le calcul des charges sociales

• Les différentes cotisations sociales (salariales et patronales)
• Les taux et modes de calculs
• Les différentes tranches
• La CSG / la CRDS

Les éléments de paie non soumis à cotisations

• Les primes de panier
• La prise en charge du transport
• Les saisies sur salaire
• Les acomptes et avances
• Les chèques restaurant
• L'attestation de chômage

Les formalités liées à l'embauche

• Le recrutement d'un salarié étranger
• Le registre unique du personnel

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

• La période d'essai

Le contrat à durée déterminée (CDD)

• La période d'essai
• Les cas de recours interdits
• Les mentions obligatoires
• La requalification du CDD en CDI
• Les questions sur le CDD avec terme précis
• Les questions sur le CDD sans terme précis
• La rupture du CDD avant le terme
• Les indemnités de fin de contrat

Le travail à temps partiel

• Les clauses spécifiques et obligatoires
• La durée minimale d'activité applicable
• Les règles régissant le temps partiel

La gestion des absences

• Le congé de maternité
• Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Le congé pour enfant malade
• Le congé pour événements familiaux
• La maladie non professionnelle
• L'accident du travail

La rupture du contrat de travail

• La démission
• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Les conditions et calcul d'une indemnité légale de licenciement
• La rupture conventionnelle
• Le certificat de travail
• Le reçu pour solde de tout compte
• L'attestation Pôle Emploi

Lien de subordination, notion de bonne foi contractuelle. Différentes typologies

• Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Contrats précaires et atypiques : Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Extériorisation de l'emploi : travail à domicile et télétravail
• Mise à disposition, prestation de services, sous-traitance (travail dissimulé, marchandage)

Modalités d'exécution du contrat de travail

• Durée du travail
• Suspension du contrat de travail
• Santé et sécurité au travail

Modalités d'évolution du contrat de travail

• Modification du contrat et des conditions de travail
• Articulation entre le droit international, communautaire et national

L'encadrement de la relation de travail

• L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Rupture du contrat de travail, les différents cas et causes de rupture en fonction du contrat de travail (également : étude de la rupture négociée et de la résiliation conventionnelle du contrat de travail)