Maîtriser le cadre légal et contractuel commercial pour conseiller son manager

Formation courte
Responsable en Management et Ressources Humaines - Temps plein

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.

Paris
horloge ffc

Durée de la formation

2 jours

tarifs

Tarifs

1 250,00 € HT
1 500,00 € TTC

Calendrier

Prochaines dates

Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la logique contractuelle
  • Assimiler un registre lexical de base en la matière
  • Acquérir certains réflexes nécessaires dans la protection de ses offres et contrats vis-à-vis de ses partenaires commerciaux
  • Etablir et rompre une relation contractuelle avec un partenaire commercial
  • Identifier certains types de document contractuel, en connaître les contraintes légales
  • Connaître les clauses contractuelles usuelles
  • Mesurer les risques encourus en cas d'inexécution du contrat et déterminer les démarches à suivre en cas de manquement de son partenaire / client

Profil

Assistant manager travaillant aux côtés d'un directeur / manager en charge d'une ou plusieurs agences, magasins, centres de production, services, zones géographiques, directions fonctionnelles...

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Les principes directeurs du management des contrats

  • Logiques et enjeux contractuels
  • Spécificités de relation contractuelle B to B / B to C
  • Cadre légal et loi des parties : les marges de manœuvre possibles
  • Le processus contractuel ; l'évolution du contrat par voie d'avenant
  • Classifications et typologie des contrats
  • Le principe de la force obligatoire des contrats
  • L'étendue des obligations réciproques des parties au contrat (moyens / résultat)
  • Cas pratique : Recenser les principaux contrats commerciaux noués par l'entreprise et appréhender la portée de ses engagements

La négociation et conclusion des contrats

  • Conseils de négociation
  • Les avant-contrats
  • Règles liées à la conduite des pourparlers ; les obligations de conseil et d'information
  • L'offre de contracter, modalités de présentation, précautions à prendre
  • Le principe de la transparence tarifaire et règles légales sur le prix et paiement
  • La formation du contrat par la rencontre de l'offre et de l'acceptation ; CGA vs CGV
  • Arrhes et acomptes
  • L'établissement formel du contrat et les enjeux rédactionnels
  • Les documents contractuels incontournables (devis, bon de commande, CGV/ CGA...)
  • Cas pratique : Analyser des offres de contrat et des conditions générales de vente

Les clauses du contrat

  • La prohibition des clauses abusives
  • Les dispositions facilitant l'interprétation du contrat
  • Les clauses essentielles (durée, confidentialité, quota, propriété intellectuelle, non concurrence, responsabilité, force majeure, pénalités, renouvellement...)
  • Cas pratique : Identifier les clauses à risque et d'éventuelles pistes correctrices

Sortie du contrat et gestion de l'inexécution

  • Comment "sortir" du contrat ? ;  La rupture des relations commerciales
  • Les risques usuels d’inexécution : retards de livraison, retards de paiement, défaut d'exécution, prestations non conforme...
  • Les ripostes directes (mise en demeure, exception d'inexécution...)
  • Les "ripostes" judiciaires (exécution forcée, résiliation judiciaire, responsabilité contractuelle...)
  • Les sanctions et procédés de limitation de sa responsabilité
  • Quelles preuves utiliser ? Les mécanismes de règlement des litiges
  • Cas pratique : Rédiger une mise en demeure / Déterminer le processus de rupture du contrat

Rythme

Ce programme est issu du titre certifié Assistant Manager. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Financement

  • Plan de développement des compétences
  • Financement personnel / Co-financement

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