Les soldes de tout compte

Objectifs pédagogiques

• Analyser et traiter les éléments à prendre en compte pour l'établissement du bulletin et du solde de tout compte
• Maîtriser les incidences sociales et fiscales du départ : production d'un bulletin de paie de départ du salarié et établissement du solde de tout compte

Profil

Toute personne souhaitant acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de la paie en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Les formalités liées au départ du salarié

L'indemnité de préavis

L'indemnité compensatrice de congés payés et solde de RTT

Les indemnités spécifiques liées au motif du départ

• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ et de mise à la retraite
• Indemnité de fin de contrat
• Indemnité de rupture conventionnelle

Les limites d'exonération fiscales et sociales  des indemnités de rupture

La portabilité de la prévoyance et de la complémentaire frais de santé

Le module Les soldes de tout compte est issu du bloc de compétences :

Responsable de Paie