Les fondamentaux du droit du travail individuel

Module issu du titre Manager des Ressources Humaines
Responsable en Management et Ressources Humaines - Temps partiel

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.

Paris
Lyon
Toulouse
horloge ffc

Durée de la formation

7 heures

tarifs

Tarifs

700,00 € HT
840,00 € TTC

Calendrier

Prochaines dates

Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.

horloge ffc

Durée de la formation

7 heures

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Tarifs

700,00 € HT
840,00 € TTC

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Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique du droit du travail
  • Maîtriser le cadre juridique du contrat de travail à durée indéterminée
  • Maîtriser le cadre juridique du contrat de travail à durée déterminée
  • Maîtriser durée du travail, suspension et modification du contrat de travail, santé et sécurité au travail

Compétences visées

  • Acquérir une vision d'ensemble du droit du travail, au vu des dernières réformes, permettant d'identifier les problèmes rencontrés dans l'entreprise, de les comprendre et de savoir où chercher l'information pour trouver la solution pratique qui s'impose
  • Appréhender les risques juridiques sociaux et apporter des préconisations en mesure d'y faire face

Profil

  • Tout public

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

  • Identifier le cadre juridique des relations individuelles du travail en droit français
  • Identifier les sources du droit du travail (également appelé droit social dans son ensemble avec l'ajout du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale)
  • Identifier ce que signifie la hiérarchie des normes en droit du travail et le principe de faveur
  • Identifier les organes de contrôle du droit du travail
  • Identifier la notion de contrôle judiciaire, de contentieux social et les organes judiciaires compétents pour en traiter
  • Identifier ce qu'est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • Différencier le contrat de travail des autres modes d'activité
  • Identifier les critères fondamentaux du contrat de travail
  • Appliquer les items obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et construire un CDI
  • Identifier la spécificité du CDD
  • Identifier les nouveautés issues des ordonnances Macron en matière de CDD
  • Identifier le contrat de travail à temps partiel
  • Identifier les notions de mise à disposition, de prestation de services et la notion de sous-traitance
  • Situer la réglementation applicable à la durée du travail en droit français
  • Identifier la notion de suspension du contrat de travail
  • Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail
  • Identifier la notion de santé et sécurité au travail (notamment identifier ce qui est relatif à l'obligation patronale de sécurité de résultat)

Rythme

Ce programme est issu du titre certifié Manager des Ressources Humaines. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Financement

  • Plan de développement des compétences
  • Financement personnel / Co-financement

Découvrir nos méthodes de financement

La capitalisation

 

Le module Les fondamentaux du droit du travail individuel est issu du bloc de compétences :

Anticiper et manager les risques sociaux