Le contrôle URSSAF - Niveau II

Objectifs pédagogiques

• Connaître les modalités d'un contrôle
• Savoir se préparer et d'organiser face à un contrôle
• Etre capable d'identifier les points de paie, objets des contrôles systématiques

Profil

Toute personne souhaitant acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de la paie en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Les missions de l'URSSAF

• La collecte des cotisations sociales
• La lutte contre le travail inégal
• La prévention et le traitement des difficultés de paiement des entreprises
• La promotion des politiques de l'emploi
• L'encaissement des cotisations et contributions
• Le compte de tiers
• La gestion de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
• La DSN

Le rôle de l'inspecteur

• Le contrôle et la vérification des déclarations
• Les informations et conseils auprès des entreprises
• La recherche du travail dissimulé
• La recherche du travail illégal et de la fraude

La charte du cotisant

Le contrôle URSSAF

• Les phases du contrôle
• Les documents contrôlés
• Les éléments de paie contrôlés

Les procédures et les voies de recours

Le rescrit social