Le contrôle URSSAF - Niveau I
Connaître les modalités et le périmètre d'action exact d'un contrôle URSSAF
Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.
Paris
Lyon
Toulouse
Durée de la formation
10 heures
Tarifs
Prenez contact avec nous pour connaître
le coût de cette formation.
Prochaines dates
Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.
Durée de la formation
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Objectifs pédagogiques
- Connaître un partenaire incontournable : l'URSSAF
- Savoir lire et comprendre les différents courriers que peut adresser l'organisme
- Se préparer et s'organiser pour un contrôle
- Identifier les points de paie objet des contrôles systématiques
- Participer à la gestion et l'optimisation déclarations sociales
- Effectuer les règlements dans les délais fixés par l'administration
Compétence visée
- Anticiper un contrôle de l'administration en sélectionnant les pièces justificatives à conserver selon les procédures et obligations en vigueur, en tenant à jour un tableau de suivi, en assurant une communication et une lisibilité des dossiers au profit des interlocuteurs potentiellement concernés
Profil
- Toute personne souhaitant acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de la paie en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable
Pré-requis / Conditions d'admission
Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.
Programme
Les missions de l'URSSAF
Le contrôle URSSAF
- Pourquoi un contrôle ?
- Les différents types de contrôle
- Les enjeux du contrôle
- La durée des opérations de contrôle
- Qui peut être contrôlé ?
- Sur quelles périodes portent le contrôle ?
- Les différentes issues du contrôle
- Les points les plus contrôlés
La procédure de contrôle
Le déroulement du contrôle
- Droits et obligations de l'inspecteur et du cotisant contrôlé
- Documents et demandés et contrôlés
- Les éléments de paies contrôlés
- Vérification des déclarations
- Informations et conseils auprès des entreprises
- Recherche du travail dissimulé
- Les méthodes de chiffrage (comprendre une assiette)
- Les chefs de redressements les plus courants
La sécurisation juridique de l'employeur : le rescrit social, l'accord tacite
Le désaccord avec l'URSSAF : commission de recours amiable et saisine de juridiction
Rythme
Ce programme est issu du titre certifié Gestionnaire de Paie. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.
Financement
- Plan de développement des compétences
- Financement personnel / Co-financement
Découvrir nos méthodes de financement
Le module Le contrôle URSSAF - Niveau I est issu du bloc de compétences :
Administrer et établir les paies et les déclarations sociales et fiscales
Ce bloc de compétences est composé des modules suivants :
Introduction au bulletin de paie et gestion de la paie dans la fonction RH
Détermination du salaire brut et des absences
Le temps de travail et sa rémunération - Niveau I
Charges sociales salariales et patronales
Avantages en nature, frais professionnels
Gestion des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Saisie - arrêt et cession sur salaire
Paie et fiscalité (indemnités / IRPP)
Les contrats de travail particuliers