Le contrôle URSSAF - Niveau I

Objectifs pédagogiques

• Connaître un partenaire incontournable : l'URSSAF
• Savoir lire et comprendre les différents courriers que peut adresser l'organisme
• Se préparer et s'organiser pour un contrôle
• Identifier les points de paie objet des contrôles systématiques
• Participer à la gestion et l'optimisation déclarations sociales
• Effectuer les règlements dans les délais fixés par l'administration

Profil

Toute personne souhaitant acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de la paie en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Les missions de l'URSSAF

Le contrôle URSSAF

• Pourquoi un contrôle ?
• Les différents types de contrôle
• Les enjeux du contrôle
• La durée des opérations de contrôle
• Qui peut être contrôlé ?
• Sur quelles périodes portent le contrôle ?
• Les différentes issues du contrôle
• Les points les plus contrôlés

La procédure de contrôle

Le déroulement du contrôle

• Droits et obligations de l'inspecteur et du cotisant contrôlé
• Documents et demandés et contrôlés
• Les éléments de paies contrôlés
• Vérification des déclarations
• Informations et conseils auprès des entreprises
• Recherche du travail dissimulé
• Les méthodes de chiffrage (comprendre une assiette)
• Les chefs de redressements les plus courants

La sécurisation juridique de l'employeur : le rescrit social, l'accord tacite

Le désaccord avec l'URSSAF : commission de recours amiable et saisine de juridiction

Le module Le contrôle URSSAF - Niveau I est issu du bloc de compétences :

Administrer et établir les paies et les déclarations sociales et fiscales