Le contrôle URSSAF - Niveau I

Connaître les modalités et le périmètre d'action exact d'un contrôle URSSAF
Responsable en Management et Ressources Humaines - Temps partiel

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.

Paris
Lyon
Toulouse
horloge ffc

Durée de la formation

10 heures

tarifs

Tarifs

1 000,00 € HT

Calendrier

Prochaines dates

Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.

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Objectifs pédagogiques

  • Connaître un partenaire incontournable : l'URSSAF
  • Savoir lire et comprendre les différents courriers que peut adresser l'organisme
  • Se préparer et s'organiser pour un contrôle
  • Identifier les points de paie objet des contrôles systématiques
  • Participer à la gestion et l'optimisation déclarations sociales
  • Effectuer les règlements dans les délais fixés par l'administration

Profil

Toute personne souhaitant acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de la paie en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Les missions de l'URSSAF

Le contrôle URSSAF

  • Pourquoi un contrôle ?
  • Les différents types de contrôle
  • Les enjeux du contrôle
  • La durée des opérations de contrôle
  • Qui peut être contrôlé ?
  • Sur quelles périodes portent le contrôle ?
  • Les différentes issues du contrôle
  • Les points les plus contrôlés

La procédure de contrôle

Le déroulement du contrôle

  • Droits et obligations de l'inspecteur et du cotisant contrôlé
  • Documents et demandés et contrôlés
  • Les éléments de paies contrôlés
  • Vérification des déclarations
  • Informations et conseils auprès des entreprises
  • Recherche du travail dissimulé
  • Les méthodes de chiffrage (comprendre une assiette)
  • Les chefs de redressements les plus courants

La sécurisation juridique de l'employeur : le rescrit social, l'accord tacite

Le désaccord avec l'URSSAF : commission de recours amiable et saisine de juridiction

Rythme

Ce programme est issu du titre certifié Gestionnaire de Paie. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Financement

  • Plan de développement des compétences
  • Financement personnel / Co-financement

Découvrir nos méthodes de financement

La capitalisation

Le module Le contrôle URSSAF - Niveau I est issu du bloc de compétences :

Administrer et établir les paies et les déclarations sociales et fiscales