Juriste d'Affaires

Titre certifié inscrit au RNCP au niveau 7 (ancien niveau I), Bac +5*
Juriste d'Affaires - VAE

Le titre Juriste d'Affaires est accessible dans le cadre d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Nous vous présentons le référentiel de compétences attaché au titre et vous invitons à découvrir notre méthodologie spécifique d'accompagnement des candidats et de certification des compétences.

 
VAE
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Durée de la formation

Un parcours VAE dure en moyenne de 6 à 9 mois.

CPF

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Calendrier

Prochaines dates

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de remise de votre dossier de recevabilité.

tarifs

Tarifs

Les Essentiels : 3 100,00 € HT - 3 720,00 € TTC
L'Intégrale : 5 100,00 € HT - 6 120,00 € TTC
Frais de recevabilité : 375,00 € HT - 450,00 € TTC

Objectifs pédagogiques

  • Faire reconnaître les connaissances et compétences acquises en situation professionnelle
  • Evaluer la recevabilité de son expérience au regard du référentiel de compétences du titre visé
  • Obtenir le titre Juriste d'affaires

Profil

Indépendamment de son âge, de son niveau de formation ou de son statut, toute personne, salariée ou non, peut entreprendre une démarche VAE en vue de l'obtention d'un titre certifié.

Pré-requis / Conditions d'admission

  • Expérience professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou volontaire d'au moins 1 an (minimum légal), que l'activité ait été exercée de façon continue ou non, en rapport direct avec le contenu du titre visé
  • Participation à une réunion d'information
  • Admission sur dossier et entretien de faisabilité

Un titre obtenu dans le cadre d'une VAE a une valeur égale à celle d'un titre obtenu par une formation initiale, classique ou en alternance, ou par la formation continue. La mention VAE n'apparaît pas sur le titre délivré.

* Code 15367, code NSF 128g, inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles au niveau 7 (ancien niveau I) par arrêté du 8 décembre 2017, publié au J.O.
du 21 décembre 2017, code CPF 200

Référentiel du titre

Ce référentiel est organisé par blocs de compétences et exemples d'activités et capacités liées.

Mettre en place et organiser une veille juridique

1 Formaliser les finalités, les domaines d'intervention privilégiés de la veille juridique

Définir les cibles informationnelles correspondant à ces finalités

2 Identifier les sources d'information juridiques disponibles : textes officiels, sources privées, intranet…

3 Mener une recherche sur internet et mesurer l'importance des réseaux sociaux

Organiser la stratégie de la veille juridique, définir la meilleure périodicité de surveillance

Classer et archiver la documentation juridique

4 Identifier les bases des produits documentaires

Créer une revue de presse juridique et la diffuser en toute légalité

5 Mise en réseau d'un fonds documentaire juridique en lien avec la direction des systèmes d'information

  • Prestataires, matériels et logiciels : les critères de choix
  • Sécuriser l'accès aux données
  • L'archivage des données : la pérennité des supports sur le long terme et la fréquence de stockage à adopter

Manager et animer une équipe juridique

1 Evaluer les besoins en compétences de l’équipe à constituer, établir les profils et recruter les collaborateurs

Fixer des objectifs opérationnels réalisables et, planifier et répartir les activités entre les différents membres de l’équipe

Organiser des réunions d’information sur les affaires juridiques en cours  et des rencontres périodiques

2 Mettre en place un contrôle interne et définir un ensemble de moyens, de procédures et d ‘actions adaptées (évolution de poste, proposition de formation aux membres de l’équipe...) aux regards des objectifs fixés à l’équipe

Conduire des entretiens d’évaluation

3 Estimer le climat social et apprécier les attentes de l’équipe

Appliquer et faire respecter les règles du droit du travail dans le périmètre de sa compétence

Représenter l'entreprise dans ses relations juridiques extérieures

1 Elaborer une stratégie de négociation, à défendre les intérêts de l’entreprise et à formaliser et sécuriser un accord

Informer et conseiller l'entreprise sur des problématiques juridiques

1 Réaliser un diagnostic de l'organisation juridique de l'entreprise

Etablir une carte de caractéristiques à retenir et proposer un plan d'actions conduisant à la mise en place d'une culture juridique d'entreprise

2 Proposer et appliquer des solutions juridiques en réponse aux diverses sollicitations

3 Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques en s'appuyant sur un raisonnement déductif, par syllogisme, incluant un exercice de qualification afin d'aboutir à une solution juridique logique et fiable

4 Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités et au business de l'entreprise

5 S'assurer de l'application des règles juridiques et de la jurisprudence en matière de droit des affaires tout au long des négociations et de la compréhension des concepts juridiques lors d'une négociation

6 Choisir, évaluer et interpréter les indicateurs-clés pertinents de performance - Key Performance Indicator  (KPI) - de la fonction juridique (stratégiques et opérationnels) / tableaux de bord ; et proposer/réaliser les ajustements nécessaires

Rédiger/établir et suivre les contrats/documents légaux

1 Etablir un contrat commercial et suivre son exécution

Gérer les conséquences juridiques de la fin d'un  contrat (différencier renouvellement et prorogation / organiser le règlement des litiges éventuels)

Mettre en place une base de contrats-type

2 Identifier les différentes clauses à négocier du bail commercial et  évaluer leur impact financier et rédiger le bail

3 Identifier le type d'innovation (propriété industrielle et propriété littéraire et artistique) et choisir le mode de protection juridique le plus pertinent pour l'entreprise

Déposer les dossiers de protection auprès des organismes compétents

Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droits des marques, nom de domaine, SACEM…)

4 Repérer à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique en droit de l'innovation

Traiter l'information en lui donnant une pertinence juridique et la diffuser auprès des personnes concernées

Prévenir et gérer les contentieux

1 Vérifier et actualiser les différents liens juridiques de l'entreprise (contrats, conventions…)

2 Accompagner la mise en place des dispositifs d'organisation de l'entreprise pour répondre aux obligations de conformité, et l'adapter au business model de l'entreprise

Organiser, déployer et diffuser le programme de conformité

Gérer les situations de non-conformité en lien avec les opérationnels

3 Elaborer une stratégie de prévention des risques pénaux générés par toutes les activités de l'entreprise

4 Instaurer des procédures internes fiables de détection et de traitement du litige

Sécuriser les pratiques opérationnelles et contractuelles des différents services de l'entreprise

5 Appliquer dans le respect des exigences légales et jurisprudentielles le PSE

6 Définir le cadre juridictionnel du recouvrement de créance

Mettre en place une  requête aux fins d'injonction de payer

Développer une stratégie de gestion de l'impayé

Notre processus VAE

Information préalable obligatoire

  • Etude du projet par un conseiller formation
  • Réunion d'information obligatoire animée par le pôle VAE : cadre légal, spécificité de la démarche, moyens de financement possibles

Recevabilité

  1. Constitution et envoi du dossier de candidature
  2. Etude du dossier
  3. Entretien de positionnement avec un accompagnateur VAE référent
  4. Notification de recevabilité
    - Recommandations de formations complémentaires et date session d'évaluation
    - Notification recevabilité : 2 mois à compter de la réception du dossier complet

Accompagnement - Recommandé

  1. Atelier de lancement et méthodologie - Présentiel - 4 heures
  2. Suivi individualisé des travaux - 2 formules possibles
    - Formule Les Essentiels : 3 publications sur le campus numérique EMA pour relecture et correction à distance selon un calendrier défini en amont avec votre accompagnateur VAE référent - 3 heures + 1 heure d'entraînement à la soutenance
    - Formule L'Intégrale : 10 publications sur le campus numérique EMA pour relecture et correction à distance selon un calendrier défini en amont avec votre accompagnateur VAE référent - 10 heures + 6 heures de contact en présentiel ou par téléphone avec votre accompagnateur

Session d'évaluation par le jury VAE - Obligatoire

  • 1 à 2 jury(s) par an
  • Soutenance de 30 minutes en moyenne
  • 3 hypothèses à l'issue du jury : Validation totale, validation partielle ou non validation

 

Financement

  • Financement personnel / Co-financement
  • Plan de développement des compétences
  • Compte Personnel de Formation (CPF)
  • CPF Transition professionnelle

Découvrir nos méthodes de financement

La VAE connectée : EMA

 

  • Accès internet sécurisé et permanent (24h/24)

  • Espace personnel garantissant la confidentialité

  • Simplicité d'utilisation et réelle interactivité

  • Etapes balisées favorisant la réalisation du parcours

  • Coaching et suivi individualisé : feedback, notes...

  • Enrichissement continu des ressources mises en ligne

  • Classes virtuelles soutenant le partage d'expérience

  • Suivi en temps réel du travail accompli et de la progression

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