Intégrer le cadre légal RH dans son organisation

Jouer pleinement son rôle de manager social de l'entreprise en connaissance de cause
Responsable en Management et Ressources Humaines - Temps partiel

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.

Paris
horloge ffc

Durée de la formation

1 jour

tarifs

Tarifs

1 250,00 € HT
1 500,00 € TTC

Calendrier

Prochaines dates

Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.

Objectifs pédagogiques

  • Savoir situer son action en tant que relais de l'employeur et de la DRH
  • Acquérir un registre lexical de base pour mieux crédibiliser sa posture managériale
  • S'approprier les savoirs fondamentaux sur les éléments clés de la relation individuelle de travail
  • Acquérir les réflexes juridiques indispensables dans la gestion du dialogue social avec les représentants du personnel
  • Sécuriser l'exercice du pouvoir disciplinaire

Profil

Tout collaborateur en situation d'encadrement d'équipe opérationnelle, service ou projet

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Introduction : Savoir situer son action

  • Appréhender le cadre normatif et conventionnel applicable à la gestion du personnel
  • Connaître les instances de contrôle du droit du travail : inspection du travail ; conseil des prud'hommes
  • Connaître son périmètre d'intervention par rapport à la fonction RH

Recruter et intégrer

  • Le cadre juridique du recrutement ; interdiction de la discrimination, infractions de travail illégal
  • Formalités et process de recrutement
  • Le régime de la période d'essai
  • Forme et typologie du contrat de travail
  • Droits et obligations de l'employeur et du salarié
  • Les clauses particulières du contrat (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)
  • Cas pratique : identifier les écueils à éviter dans un recrutement - gérer la rupture du contrat pendant la période d'essai

Gérer le contrat de travail

  • Spécificités et contraintes des différents contrats de travail, en particulier les contrats précaires (CDD, intérim)
  • Le pouvoir de direction de l'employeur
  • Tenir compte des contraintes juridiques relatives à la durée du travail et son contrôle (horaires, durées maximales, forfaits, repos...)
  • La modification du contrat de travail ; la gestion des avenants
  • Cas pratique : gérer renouvellement et succession de CDD dans un contexte donné - distinguer un changement des conditions de travail d'une réelle modification du contrat

Sanctionner et rompre

  • Le règlement intérieur et ses incidences
  • Le pouvoir disciplinaire (appréciation du comportement fautif, sanctions, procédure)
  • Situations sensibles : vie privée, libertés individuelles, religion, inaptitude...
  • Mener une rupture contractuelle à bonne fin
  • Ruptures conventionnelles, démission
  • Les procédures de licenciement
  • Préavis et indemnités, documents de fin de contrat
  • Cas pratique : gérer un dossier disciplinaire de l'identification de la faute à la sanction

Dialoguer : Manager au quotidien les représentants du personnel rattachés à son périmètre d'intervention

  • Principes de fonctionnement et organisation interne du CSE
  • Droits et moyens d'action des représentants du personnel (crédit d'heures, liberté de déplacement, local aménagé, droits d'expression, droit à la formation, statut protégé...)
  • Traiter les réclamations des IRP
  • La gestion des absences via le bon de délégation
  • Réagir face à la grève
  • Prévenir le délit d'entrave et la discrimination syndicale
  • Cas pratique : identifier ses marges de manœuvre dans la gestion d'un collaborateur doté d'un mandat

Rythme

Ce programme est issu des titres certifiés Manager de Business Unit et Manager de Proximité. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Financement

  • Plan de développement des compétences
  • Financement personnel / Co-financement

Découvrir nos méthodes de financement

Notre intervenant

Francis Cohen

Francis Cohen

Chargé d'enseignement et consultant en droit des affaires et droit social depuis plus de 20 ans, intervenant à l'université et auprès de nombreuses écoles et organismes de formation

La capitalisation

Le module Intégrer le cadre légal RH dans son organisation est issu du bloc de compétences :

Déployer la stratégie de son entreprise