Identifier les situations sensibles au travail et gérer les contentieux

Objectifs pédagogiques

• Apprendre à identifier les risques contentieux attachées à des décisions prises par les dirigeants, managers, collaborateurs, des tiers pour le compte de l'entreprise
• Apprendre à évaluer financièrement le risque contentieux et les effets directs et indirects autres (nullité d'une décision, perte de temps, perte de crédit, dégradation de la réputation...)
• Comprendre quand arbitrer entre "un accord plutôt qu'un mauvais procès"

Compétences visées

• Répondre aux situations sensibles collectives : droit d'alerte, plan de départs volontaires, accord de performance collective, plan de sauvegarde de l'emploi...
• Etablir un inventaire qui recense l'ensemble des risques contentieux liés au droit social en évaluant les coûts y afférents et en définissant les actions mises en place pour les prévenir pour protéger la réputation de l'entreprise

Profil

• Tout public

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

• Les différentes formes de différends : conflits collectifs, grève, sanction disciplinaire, santé et sécurité du salarié, harcèlement, règlement intérieur
• Le règlement des conflits collectifs : médiation, conciliation, arbitrage
• Selon les différends, les situations, comment calculer le risque financier inhérent à une activité, une décision, un conflit, etc. ?
• Quand concilier ou pas : quelles formes prennent la conciliation ?

Le module Identifier les situations sensibles au travail et gérer les contentieux est issu du bloc de compétences :

Appliquer les normes sociales, anticiper les risques contentieux