Identifier les situations sensibles au travail et gérer le contentieux

Objectifs pédagogiques

• Apprendre à identifier les risques contentieux attachées à des décisions prises par les dirigeants, managers, collaborateurs, des tiers pour le compte de l'entreprise
• Apprendre à évaluer financièrement le risque contentieux, et les effets directs et indirects autres (nullité d'une décision, perte de temps, perte de crédit, dégradation de la réputation...)
• Comprendre quand arbitrer entre "un accord plutôt qu'un mauvais procès"

Compétences visées

• Etablir un planning recensant l'ensemble des dates qui s'impose à l'entreprise ainsi qu'un rétroplanning avec les actions qui y sont attachées pour garantir le respect des délais légaux et / ou conventionnels
• Proposer dans le cas de situations individuelles délicates : licenciement pour cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle, transactionnelle, contentieux prudhommal, cour d'appel, cour de cassation, etc., et après analyse du dossier, une marche à suivre réduisant les risques et les coûts contentieux pour l'entreprise pour protéger sa réputation

Profil

• Tout public

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Les différentes formes de différends

• Conflits collectifs
• Grève
• Sanction disciplinaire
• Santé et sécurité du salarié
• Harcèlement
• Règlement intérieur

Le règlement des conflits collectifs

• Médiation
• Conciliation
• Arbitrage

Selon les différends, les situations, comment calculer le risque financier inhérent à une activité, une décision, un conflit, etc. ?

Quand concilier ou pas : quelles formes prennent la conciliation ?

Respecter en toute situation les délais légaux et/ou conventionnels (réaliser le calendrier social annuel)

Le module Identifier les situations sensibles au travail et gérer le contentieux est issu du bloc de compétences :

Anticiper et manager les risques sociaux