Gestion des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser, analyser et traiter les problèmes liés à la gestion des IJSS
• Maîtriser les formules de calcul des plafonds, tranches et leur régularisation
• Maîtriser la gestion des assiettes des différents organismes

Compétences visées

• Prendre en compte les dispositions légales et réglementaires, dont la gestion des temps, dans le contrôle des éléments saisis en paie, en analysant leur cohérence et exactitude afin de s'assurer de la conformité des informations portées en paie
• Traiter l'ensemble des éléments et régularisations afin de sécuriser la relation de travail par l'établissement d'un bulletin juste, dans le respect de la méthodologie appropriée et du processus paie interne
• Calculer les éléments de rémunérations en les hiérarchisant et en les interprétant afin de les intégrer sur le bulletin de paie
• Contrôler la cohérence du bulletin de paie en recherchant les écarts et en analysant la nature fiscale et sociale des éléments afin d'alerter ou corriger le cas échéant

Profil

• Toute personne souhaitant acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de la paie en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

La notion d'assuré social - assujettissement - immatriculation-affiliation - territorialité

La maternité et la paternité (légal)

L'accident du travail, trajet et maladie professionnelle

• Les éléments constituant le salaire de référence et la prise en compte des primes périodiques
• Les règles de plafonnement, plafonnement absolu
• Au salaire net (identification des cotisations déductibles)

Le temps partiel thérapeutique

• La définition et les conditions de recours, les incidences sur le contrat de travail
• La règle de l'indemnisation par la Sécurité Sociale et les pratiques différentes des CPAM

La gestion des indemnités journalière en paie

• Le statut social et fiscal des indemnités journalières
• L'incidence des cotisations CSG/CRDS, les notions d'IJSS brutes et nettes
• Les IJSS et options de gestion des garanties de salaires, maintien
• Cas particuliers
• Ajustement des garanties de salaire sur le net habituel

La détermination de l'IJSS maladie, maternité, paternité, accident du travail

• Les conditions d'ouverture des droits
• La durée d'assurance et la durée d'indemnisation
• Les salaires et périodes de références
• Le calcul de l'indemnité journalière
• La notion de gain journalier de base
• Les reconstitutions de salaire en cas d'absence
• La réintégration des sommes ayant donné lieu à régularisation
• Les taux de valorisation de l'IJ, revalorisations et majorations
• Les situations particulières : cure thermale...
• Les notions de longue maladie et d'invalidité
• Le contrôle de la sécurité sociale

Le module Gestion des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) est issu du bloc de compétences :

Administrer et établir les paies et les déclarations sociales et fiscales