Droit social : relations individuelles du travail - Niveau II

Gérer les situations complexes et spécifiques
Droit social : relations individuelles du travail - Niveau II - Temps partiel

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.

 
Paris
 
Lyon
 
Toulouse
horloge ffc

Durée de la formation

1 jour

tarifs

Tarifs

700,00 € HT

Calendrier

Prochaines dates

14 janvier 2020

horloge ffc

Durée de la formation

1 jour

tarifs

Tarifs

700,00 € HT

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Prochaines dates

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de nos prochaines sessions.

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir une vision d'ensemble du droit du travail, au vu des dernières réformes, permettant d'identifier les problèmes rencontrés dans l'entreprise, de les comprendre et de savoir où chercher l'information pour trouver la solution pratique qui s'impose
  • Savoir assurer une veille juridique sociale en continu : intégrer les nouvelles dispositions sur la flexibilité du travail
  • Savoir appréhender les risques juridiques sociaux et apporter des préconisations en mesure d'y faire face

Profil

DRH - Responsable Relations sociales - Directeur d'établissement - Tout professionnel RH en charge des Relations individuelles du travail dans l'entreprise

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation réclame 5 à 7 ans d'expérience professionnelle en management et/ou en ressources humaines.

Programme

Le cadre juridique de la relation individuelle de travail

  • Le Code du travail
  • Les différentes juridictions du travail et la jurisprudence nationale et européenne
  • Le rôle de l'Inspection du travail
  • Le contrat de travail et ses variantes au regard du droit du travail français et du droit européen : formation du contrat, application de la relation contractuelle et de ses incidences (aspects de la durée du travail ; cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident du travail)
  • Santé et sécurité au travail (obligation patronale de sécurité de résultat)

Modalités d'exécution du contrat de travail : les situations complexes

  • Exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Modalités de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture négociée et rupture conventionnelle)
  • Le contentieux prud'homal (domaine, compétence matérielle et territoriale, règles de procédure, assistance et représentation de l'entreprise)

Rythme

Ce programme est issu du titre certifié Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Financement

  • Plan de développement des compétences
  • Financement personnel / Co-financement

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