Droit social : relations collectives et sociales

Comprendre et appréhender les relations collectives et sociales dans l'entreprise
SIRH : Conduite de projet - @ distance

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.

Paris - Lyon - Toulouse
horloge ffc

Durée de la formation

8 heures

tarifs

Tarifs

150,00 € net de taxe

Calendrier

Prochaines dates

Ouverture permanente

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender les règles relatives à la mise en place et au renouvellement du CSE
  • S'Approprier les rôles et attributions du CSE
  • Gérer le calendrier des réunions
  • Maîtriser la présence syndicale et la représentativité
  • Maîtriser la posture RH appropriée pour travailler avec les membres du CSE
  • S'approprier les différents accords collectifs
  • Identifier les acteurs et  le niveau de négociation

Profil

Tout professionnel RH souhaitant élargir son champ de compétences dans le domaine de l'accompagnement du dialogue social

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation réclame une expérience professionnelle RH.

Programme

Mise en place du CSE

  • Le seul de déclenchement des élections
  • Le choix d’un CSE restreint ou élargi
  • Modalités des élections (IRP élues : CSE ou Conseil d'Entreprise sous réserve de la conclusion d’un accord collectif pour le Conseil d’Entreprise)
  • Modalités de désignation (IRP désignées : Délégué Syndical, Représentant Syndical au CSE, Représentant de la Section Syndicale)

Statut des salariés protégés

Rôle attributions

  • Dans le cadre d’un comité restreint
  • Dans le cadre d’un CSE élargi
  • Passage d’un CSE élargi à un CSE restreint

Gestion du calendrier des réunions

  • En lien avec les rapports obligatoires (BDES)

Présence syndicale et représentativité

  • Application : comment travailler avec les membres du CSE en tant que RH : mise en place et gestion des bons de délégation, gestion administrative des réunions...

Négociation collective dans l'entreprise

  • Panorama des accords collectifs
  • Les acteurs de la négociation
  • Usages et engagements unilatéraux de l'employeur
  • Négociation obligatoire
  • Révision, dénonciation
  • Transfert d'entreprise, mise en cause des accords, notion d'avantages acquis

Application des accords dans l'entreprise

  • Détermination et modalités d'application
  • Contrôle et contentieux

Le conflit collectif

Rythme

Ce programme est issu du titre certifié Responsable de la Gestion des Ressources Humaines. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Financement

  • Plan de développement des compétences
  • Financement personnel / Co-financement

Découvrir nos méthodes de financement

La capitalisation

Le module Droit social : relations collectives et sociales est issu du bloc de compétences :

Animer le dialogue social et communiquer