Droit social : relations collectives du travail

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.
Durée de la formation
3 jours
Tarifs
1 650,00 € HT
1 980,00 € TTC
Prochaines dates
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de nos prochaines sessions.
Objectifs pédagogiques
- Gérer le fonctionnement des IRP : mise en place des élections, rédaction des procès-verbaux, veiller au risque social
- Gérer les accords d'entreprise
- Connaître les syndicats et leurs évolutions
Profil
Tout professionnel RH souhaitant élargir son champ de compétences dans le domaine de l'accompagnement du dialogue social
Pré-requis / Conditions d'admission
Cette formation réclame une expérience professionnelle RH.
Programme
Représentativité syndicale et exercice du droit syndical
- La liberté syndicale
- La représentativité syndicale
- Le système de représentation
Institutions représentatives du personnel
- Mise en place
- Modalités d'élection
- Modalités de désignation
- Modalités de fonctionnement du Conseil Economique et Social (CSE)
- Modalités de fonctionnement du Conseil d'Entreprise (CE)
- Gestion des instances
Statut des salariés protégés
Négociation collective dans l'entreprise
- Enjeux
- Conclure et assurer le suivi de la négociation
Application des accords dans l'entreprise
- Usages et engagements unilatéraux de l'employeur
- Négociation obligatoire
- Révision, dénonciation
- Transfert d'entreprise, mise en cause des accords, notion d'avantages acquis
- Détermination et modalités d'application
- Contrôle et contentieux
Le conflit collectif - le droit de grève
Rythme
Ce programme est issu du titre certifié Responsable de la Gestion des Ressources Humaines. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.
Financement
- Plan de développement des compétences
- Financement personnel / Co-financement
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Droit social : relations collectives du travail