Droit social : relations collectives du travail

Objectifs pédagogiques

• Gérer le fonctionnement des IRP : mise en place des élections, rédaction des procès-verbaux, veiller au risque social
• Gérer les accords d'entreprise
• Connaître les syndicats et leurs évolutions

Profil

Tout professionnel RH souhaitant élargir son champ de compétences dans le domaine de l'accompagnement du dialogue social

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation réclame une expérience professionnelle RH.

Programme

Représentativité syndicale et exercice du droit syndical

• La liberté syndicale
• La représentativité syndicale
• Le système de représentation

Institutions représentatives du personnel

• Mise en place
• Modalités d'élection
• Modalités de désignation
• Modalités de fonctionnement du Conseil Economique et Social (CSE)
• Modalités de fonctionnement du Conseil d'Entreprise (CE)
• Gestion des instances

Statut des salariés protégés

Négociation collective dans l'entreprise

• Enjeux
• Conclure et assurer le suivi de la négociation

Application des accords dans l'entreprise

• Usages et engagements unilatéraux de l'employeur
• Négociation obligatoire
• Révision, dénonciation
• Transfert d'entreprise, mise en cause des accords, notion d'avantages acquis
• Détermination et modalités d'application
• Contrôle et contentieux

Le conflit collectif - le droit de grève