Droit social : les relations individuelles du travail

Gérer efficacement la conclusion, la modification et la fin des contrats de travail
Responsable en Management et Ressources Humaines - Temps partiel

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.

Paris
Lyon
Toulouse
horloge ffc

Durée de la formation

28 heures

tarifs

Tarifs

2 150,00 € HT

Calendrier

Prochaines dates

Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.

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Objectifs pédagogiques

  • Appréhender la hiérarchie des normes
  • Rechercher dans les différentes sources du droit
  • Comprendre et expliquer les principales règles relatives à l'embauche ainsi que les fondamentaux des contrats de travail à durée indéterminée et à durée déterminée
  • Identifier les principales clauses en vue de maîtriser les situations à risque
  • Se repérer dans les divers modes de rupture des contrats de travail
  • Se familiariser avec les termes juridiques
  • Etre un interlocuteur crédible

Profil

Professionnel RH souhaitant élargir son champ de compétences en paie et / ou administration du personnel ou prendre un nouveau poste dans le domaine

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Les différentes sources du droit

  • Sources internationales
  • Sources européennes
  • Sources françaises
  • Sources professionnelles

Hiérarchie des textes et ses conséquences

Introduction sur les notions essentielles en droit du travail

  • La délégation de pouvoir, la clause de non-concurrence, les modes de litiges, les divers tribunaux en matière sociale

Le lien de subordination et les règles juridiques en matière de recrutement

  • La notion de salariat, la para subordination

Contrat de travail

  • CDD : Les motifs de recours, le renouvellement et la succession de CDD, la rupture du CDD
  • CDI : Les clauses les plus fréquentes et les clauses illicites du CDI
  • La modification et la suspension du contrat de travail
  • Modification substantielle d’un élément du contrat, la maladie du salarié et les autres évènements permettant une suspension du contrat
    - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
    - Les différents modes de rupture des contrats de travail
    - Missions du Conseil Prudhommal

Rythme

Ce programme est issu du titre certifié Gestionnaire de Paie. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Financement

  • Plan de développement des compétences
  • Financement personnel / Co-financement

Découvrir nos méthodes de financement

La capitalisation

Le module Droit social : les relations individuelles du travail est issu du bloc de compétences :

Assurer la gestion administrative du personnel