
Droit social : les relations individuelles du travail

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.
Durée de la formation
28 heures
Tarifs
2 150,00 € HT
2 580,00 € TTC
Prochaines dates
Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.
Durée de la formation
28 heures
Tarifs
2 150,00 € HT
2 580,00 € TTC
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Durée de la formation
28 heures
Tarifs
2 150,00 € HT
2 580,00 € TTC
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Objectifs pédagogiques
- Appréhender la hiérarchie des normes
- Rechercher dans les différentes sources du droit
- Comprendre et expliquer les principales règles relatives à l'embauche ainsi que les fondamentaux des contrats de travail à durée indéterminée et à durée déterminée
- Identifier les principales clauses en vue de maîtriser les situations à risque
- Se repérer dans les divers modes de rupture des contrats de travail
- Se familiariser avec les termes juridiques
- Etre un interlocuteur crédible
Compétences visées
- Appliquer la source de droit adéquate en la sélectionnant de manière judicieuse afin de vérifier l'exactitude des éléments du bulletin de salaire et des charges sociales
- Sélectionner, répertorier et synthétiser les éléments de veille sociale en exploitant les sources et outils disponibles, et en mettant en évidence leur impact quant aux obligations légales et règlementaires à tenir, afin de pouvoir les utiliser sur son poste de travail, et les rendre accessibles et compréhensibles pour d'autres collaborateurs de l'entreprise ou sa direction
Profil
- Professionnel RH souhaitant élargir son champ de compétences en paie et / ou administration du personnel ou prendre un nouveau poste dans le domaine
Pré-requis / Conditions d'admission
Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.
Programme
Les différentes sources du droit
- Sources internationales
- Sources européennes
- Sources françaises
- Sources professionnelles
Hiérarchie des textes et ses conséquences
Introduction sur les notions essentielles en droit du travail
- La délégation de pouvoir, la clause de non-concurrence, les modes de litiges, les divers tribunaux en matière sociale
Le lien de subordination et les règles juridiques en matière de recrutement
- La notion de salariat, la para subordination
Contrat de travail
- CDD : Les motifs de recours, le renouvellement et la succession de CDD, la rupture du CDD
- CDI : Les clauses les plus fréquentes et les clauses illicites du CDI
- La modification et la suspension du contrat de travail
- Modification substantielle d’un élément du contrat, la maladie du salarié et les autres évènements permettant une suspension du contrat
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Les différents modes de rupture des contrats de travail
- Missions du Conseil Prudhommal
Rythme
Ce programme est issu du titre certifié Gestionnaire de Paie. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.
Financement
- Plan de développement des compétences
- Financement personnel / Co-financement
Découvrir nos méthodes de financement

Le module Droit social : les relations individuelles du travail est issu du bloc de compétences :