Droit social : les relations individuelles du travail

Objectifs pédagogiques

• Appréhender la hiérarchie des normes
• Rechercher dans les différentes sources du droit
• Comprendre et expliquer les principales règles relatives à l'embauche ainsi que les fondamentaux des contrats de travail à durée indéterminée et à durée déterminée
• Identifier les principales clauses en vue de maîtriser les situations à risque
• Se repérer dans les divers modes de rupture des contrats de travail
• Se familiariser avec les termes juridiques
• Etre un interlocuteur crédible

Compétences visées

• Appliquer la source de droit adéquate en la sélectionnant de manière judicieuse afin de vérifier l'exactitude des éléments du bulletin de salaire et des charges sociales
• Sélectionner, répertorier et synthétiser les éléments de veille sociale en exploitant les sources et outils disponibles, et en mettant en évidence leur impact quant aux obligations légales et règlementaires à tenir, afin de pouvoir les utiliser sur son poste de travail, et les rendre accessibles et compréhensibles pour d'autres collaborateurs de l'entreprise ou sa direction

Profil

• Professionnel RH souhaitant élargir son champ de compétences en paie et / ou administration du personnel ou prendre un nouveau poste dans le domaine

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Les différentes sources du droit

• Sources internationales
• Sources européennes
• Sources françaises
• Sources professionnelles

Hiérarchie des textes et ses conséquences

Introduction sur les notions essentielles en droit du travail

• La délégation de pouvoir, la clause de non-concurrence, les modes de litiges, les divers tribunaux en matière sociale

Le lien de subordination et les règles juridiques en matière de recrutement

• La notion de salariat, la para subordination

Contrat de travail

• CDD : Les motifs de recours, le renouvellement et la succession de CDD, la rupture du CDD
• CDI : Les clauses les plus fréquentes et les clauses illicites du CDI
• La modification et la suspension du contrat de travail
• Modification substantielle d’un élément du contrat, la maladie du salarié et les autres évènements permettant une suspension du contrat
  - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
  - Les différents modes de rupture des contrats de travail
  - Missions du Conseil Prudhommal

Le module Droit social : les relations individuelles du travail est issu du bloc de compétences :

Assurer la gestion administrative du personnel