Droit social et les risques contentieux

Appliquer et faire respecter les normes sociales afférant à la fonction RH
SIRH : Conduite de projet - @ distance

Le Digital Learning Accompagné est le nouveau chemin de votre réussite. Vous bénéficiez de l’exigence et de l’expertise pédagogique du Groupe IGS en mode 100 % digital et êtes accompagné à chaque étape de votre parcours par un coach expert métier. Notre campus digital est accessible 24h/24, sur tout support, avec ou sans connexion Internet.

Paris - Lyon - Toulouse
horloge ffc

Durée de la formation

Estimée à 41,5 heures

CPF

CPF

Cette offre est éligible à
Mon Compte Formation

Calendrier

Prochaines dates

7 février 2023 au 3 avril 2023

tarifs

Tarifs

1 200,00 € net de taxe
​​​​​​​Certification : 800,00 € net de taxe

Le Certificat de Maîtrise de Compétences Droit social et les risques contentieux permet de  :

  • Acquérir les compétences pour garantir l'application équitable des normes juridiques pour la fonction RH, en actualisant en permanence ses connaissances juridiques

Chaque participant sera capable de :

  • Répondre aux situations sensibles individuelles et collectives
  • Maîtriser les risques du contentieux
  • Garantir la conformité de l'entreprise aux normes du droit social
  • Gérer le renouvellement des IRP
  • Préparer une restructuration au plan juridique et social

Objectifs pédagogiques

  • Maintenir une veille juridique
  • Organiser les élections professionnelles dans le périmètre concerné
  • Apporter une sécurité juridique dans le traitement de cas sensibles tant individuels que collectifs

Profil

  • Tout professionnel souhaitant élargir son champ de compétences en droit social et gestion des risques de contentieux

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation réclame d'occuper un poste en RH ou d’afficher une expérience dans le domaine RH.

Programme

Analyser les relations individuelles en droit du travail

  • Introduction : Sources du droit du travail - Contentieux
  • Le contrat de travail (embauche, contrat à durée déterminée et ses clauses)
  • Les contrats précaires et atypiques (CDD, extériorisation de l'emploi, travail à domicile et télétravail)
  • L'exécution du contrat de travail (durée du travail et aménagement)
  • Les incidents (notification, suspension du contrat de travail)
  • La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (démission, départ à la retraite, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat)
  • La rupture à l'initiative de l'employeur (la mise à la retraite, le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique, etc.)
  • La rupture conventionnelle
  • Procéder à l'inventaire des textes, lois, règlements, décrets de la jurisprudence
  • Resituer l'ensemble des parutions dans le cadre du droit du travail
  • Commenter, sous des formes pédagogiques appropriées, l'évolution de la législation, les réglementations et la jurisprudence intervenues au cours de l'année en cours

Comprendre les relations collectives du droit du travail : gérer le renouvellement des IRP

  • La représentation syndicale (organisation syndicale, action syndicale dans l'entreprise)
  • Les institutions représentatives élues du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité central d'entreprise, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne)
  • Le renouvellement des mandats
  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • La négociation collective sur les thèmes obligatoires : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
  • Accords et convention collective : conclusion d’un accord ou d'une convention collective, dénonciation d'un accord ou d'une convention collective
  • Les procédures d'extension ou d'élargissement
  • Le conflit collectif (grève et lock-out)
  • Le statut des salariés protégés

Identifier les situations sensibles au travail et gérer les contentieux

  • Les différentes formes de différends : conflits collectifs, grève, sanction disciplinaire, santé et sécurité du salarié, harcèlement, règlement intérieur
  • Le règlement des conflits collectifs : médiation, conciliation, arbitrage
  • Selon les différends, les situations, comment calculer le risque financier inhérent à une activité, une décision, un conflit, etc. ?
  • Quand concilier ou pas : quelles formes prennent la conciliation ?

Gérer le licenciement et le redéploiement

  • Cerner les points clés d'une opération de restructuration pour adopter la procédure juridique et opérationnelle adaptée
  • Avoir les outils pour manager les effets individuels et les effets collectifs des transferts d'activités
  • Maîtriser la notion de motif économique, mettre en œuvre la bonne procédure en fonction de la dimension de l'opération et de la taille de l'entreprise ("grands" et "petits" licenciements collectifs)
  • Connaître les obligations générées par un licenciement économique et plus particulièrement celles relevant du Plan de Sauvegarde de l'Emploi ainsi que les mesures d'accompagnement
  • Mesurer le rôle de l'administration et des juges, savoir faire face aux stratégies syndicales tout au long de la procédure
  • Partager l'approche anticipée des adaptations de l'entreprise pour éviter les licenciements économiques, effectuer le lien avec la GPEC (les différents types d'accords possibles), les outils tels que le congé mobilité, les plans de départs volontaires...
  • Conserver à l'esprit les dimensions psychologiques et sociales de ces opérations

Modalités pédagogiques

  • Une approche en auto-formation via un campus digital proposant des apports développés par des experts du domaine, des activités d'apprentissage et des cas de synthèse automatisés
  • Un accompagnement collectif par des coachs experts permettant les échanges entre pairs, la résolution collective de cas d'entreprise et un accompagnement individualisé de préparation aux évaluations et à la certification

Financement

  • Financement personnel / Co-financement
  • Plan de développement des compétences
  • Compte Personnel de Formation (CPF)
  • Projet de Transition Professionnelle

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La capitalisation

Le bloc de compétences Droit social et les risques contentieux est issu du titre certifié :

Responsable de la Gestion des Ressources Humaines