Comprendre les relations collectives du droit du travail : gérer le renouvellement des IRP

Module issu du titre Responsable de la Gestion des Ressources Humaines
Responsable en Management et Ressources Humaines - Temps partiel

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.

Paris
Lyon
Toulouse
horloge ffc

Durée de la formation

7 heures

tarifs

Tarifs

700,00 € HT
840,00 € TTC

Calendrier

Prochaines dates

Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.

horloge ffc

Durée de la formation

7 heures

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Tarifs

700,00 € HT
840,00 € TTC

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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les grands principes de droit du travail liés aux relations collectives
  • Gérer le renouvellement des mandats des IRP
  • Analyser les questions juridiques qui se dégagent de cas concrets liés aux relations collectives
  • Rechercher dans la documentation spécialisée les informations indispensables pour répondre aux problèmes soulevés

Compétences visées

  • Gérer le calendrier des élections professionnelles des IRP en respectant les obligations légales et / ou l'accord d'entreprise pour mettre en place la totalité des IRP
  • Préparer le protocole pré-électoral des élections du CSE en calculant le nombre de sièges, la répartition du personnel par collège, la répartition des sièges par collège, l'organisation matérielle et le déroulement des opérations électorales, pour signature par les organisations syndicales concernées
  • Préparer la communication par affichage à la date requise avant le 1er tour du scrutin pour avertir l'ensemble de la population sur le périmètre concerné des élections professionnelles prochaines à venir

Profil

  • Tout public

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

  • La représentation syndicale (organisation syndicale, action syndicale dans l'entreprise)
  • Les institutions représentatives élues du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité central d'entreprise, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne)
  • Le renouvellement des mandats
  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • La négociation collective sur les thèmes obligatoires : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
  • Accords et convention collective : conclusion d’un accord ou d'une convention collective, dénonciation d'un accord ou d'une convention collective
  • Les procédures d'extension ou d'élargissement
  • Le conflit collectif (grève et lock-out)
  • Le statut des salariés protégés

Rythme

Ce programme est issu du titre certifié Responsable de la Gestion des Ressources Humaines. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Financement

  • Plan de développement des compétences
  • Financement personnel / Co-financement

Découvrir nos méthodes de financement

La capitalisation

 

Le module Comprendre les relations collectives du droit du travail : gérer le renouvellement des IRP est issu du bloc de compétences :

Appliquer les normes sociales, anticiper les risques contentieux