Avantages en nature, frais professionnels

Objectif pédagogique

• Maîtriser tous les éléments de rémunération (somme ou avantages) accessoires au salaire de base au regard des diverses cotisations

Compétences visées

• Prendre en compte les dispositions légales et réglementaires, dont la gestion des temps, dans le contrôle des éléments saisis en paie, en analysant leur cohérence et exactitude afin de s'assurer de la conformité des informations portées en paie
• Traiter l'ensemble des éléments et régularisations afin de sécuriser la relation de travail par l'établissement d'un bulletin juste, dans le respect de la méthodologie appropriée et du processus paie interne
• Calculer les éléments de rémunérations en les hiérarchisant et en les interprétant afin de les intégrer sur le bulletin de paie
• Contrôler la cohérence du bulletin de paie en recherchant les écarts et en analysant la nature fiscale et sociale des éléments afin d'alerter ou corriger le cas échéant
• Anticiper un contrôle de l'Administration en sélectionnant les pièces justificatives à conserver selon les procédures et obligations en vigueur, en tenant à jour un tableau de suivi, en assurant une communication et une lisibilité des dossiers au profit des interlocuteurs potentiellement concernés

Profil

• Toute personne souhaitant acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de la paie en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

Les règles d'évaluation des avantages en nature

• Evaluation forfaitaire
• Evaluation réelle
• Assujettissement en tant qu'élément de salaire
• Assiette des cotisations sociales et fiscales

Les différents avantages en nature

Les règles de remboursement des frais professionnels

• Définition et typologie
• Limitation par des valeurs plafonds
• Déduction des frais de l'assiette des cotisations
• Conditions d'exonération, principe et modalités
• Cas particuliers des dirigeants
• Justificatifs à fournir par les salariés
• Remboursements de frais et DSN

Le module Avantages en nature, frais professionnels est issu du bloc de compétences :

Administrer et établir les paies et les déclarations sociales et fiscales