Appréhender le cadre des relations sociales en France

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les obligations de création et / ou de renouvellement des organes des IRP, les dispositifs légaux qui les entourent, la fréquence des réunions, les périphériques à la réunion (convocation, compte-rendu...)
• Prendre en compte les obligations de négociation et leurs implications pour l'entreprise : Annuelles - Triennales
• Acquérir les obligations légales liées aux informations fournies par l'entreprise aux IRP
• Aborder les relations sociales au niveau de la Branche

Compétences visées

• Réaliser les actions nécessaires à la tenue des réunions de CSE en mettant les documents nécessaires à disposition, et en envoyant convocation et ordre du jour dans les délais légaux afin d'animer un dialogue social positif
• Préparer les différents documents qui serviront de support aux discussions relatifs aux différents thèmes : l'évolution des emplois (GEPP) ; le handicap ; la formation ; la santé, la sécurité et les conditions de travail ; l’égalité professionnelle ; l'exercice du droit d'expression des salariés, à déposer dans la base de données économiques et sociales (BDES) pour entretenir un dialogue social positif
• Actualiser l'ensemble des documents obligatoires mis à disposition dans la BDES pour garantir la conformité de l'entreprise aux obligations légales

Profil

• Tout public

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation réclame une expérience professionnelle RH.

Programme

Les acteurs des relations sociales

Le cadre général des relations sociales

Les relations sociales et les négociations dans l'entreprise

• Le déroulement des relations sociales et négociations dans l'entreprise
• La révision et la fin de vie d'un accord

Aperçu des relations au niveau de la branche

Le module Appréhender le cadre des relations sociales en France est issu du bloc de compétences :

Dialoguer avec les parties prenantes : dialogue social et RSE