Appréhender la responsabilité juridique du dirigeant

Tenir compte des enjeux juridiques dans la conduite au quotidien de son activité / projet
Appréhender la responsabilité juridique du dirigeant - Temps partiel

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.

 
Paris
 
Lyon
 
Toulouse
horloge ffc

Durée de la formation

2 jours

tarifs

Tarifs

1 250,00 € HT
1 500,00 € TTC

Calendrier

Prochaines dates

10 septembre 2021 au 11 septembre 2021

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir un registre lexical de base
  • Savoir distinguer les responsabilités civiles et pénales et celles de la personne physique (dirigeant / chef d'entreprise) par rapport à la  personne morale mise en cause
  • Bien comprendre les contraintes et risques juridiques de son action  pour la déployer sur des bases sécurisantes
  • Identifier de façon sommaire les principales infractions en droit pénal du travail et droit pénal des affaires
  • Prendre les précautions et mesures nécessaires pour limiter ou atténuer les risques, notamment par le jeu de la délégation de pouvoir
  • Gérer plus spécifiquement le risque prud'homal

Profil

Manager évoluant vers une fonction de direction et de management d'un ensemble d'activités au sein de son entreprise (réseau d'agences, magasins, centres de production ou services, zone géographique, direction fonctionnelle...)

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation réclame d'afficher une première expérience réussie en gestion de centre de profit.

Programme

Appréhender les contours des responsabilités du dirigeant, notamment au plan pénal

  • Distinguer les principes directeurs des responsabilités civiles et pénales des personnes physiques et morales et leur articulation
  • la responsabilité du chef d'entreprise en qualité d'auteur indirect de l'infraction
  • La responsabilité du délégataire de pouvoir
  • Les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile du dirigeant (faute de gestion...)
  • Identifier les acteurs clés (autorités de contrôle, IRP, salariés, associés, clients...)
  • Les responsabilités fiscales et sociales du dirigeant
  • Connaitre les règles de prescription et les types de sanctions
  • Mesurer les incidences disciplinaires de ses fautes

Mesurer l'étendue et la nature des risques, en externe comme en interne

  • Identifier les principales infractions et sanctions encourues dans le champ du droit des sociétés (abus de biens sociaux…), du droit des affaires et de la concurrence, du droit de la consommation (obligations d'information, méthodes de vente…) et du droit du travail (infractions liées à la santé et sécurité, discrimination, harcèlement, délit d'entrave...)
  • Déterminer les précautions essentielles à suivre dans l'établissement et la rupture d'une relation contractuelle avec un partenaire
  • Les risques de non conformité au RGPD dans la collecte, le traitement et la conservation des données
  • Cas pratique : établir une cartographie des risques infractionnelles en relation avec l'activité et l'organisation de l'entreprise

Prévenir les risques de mise en cause, notamment par le jeu de la délégation de pouvoir

  • Intérêt et limites de la délégation de pouvoir
  • Conditions et modalités de mise en œuvre de la délégation de pouvoir
  • Le rôle de l'assurance dans la prévention et le traitement des risques indemnitaires
  • Renforcer le cadre procédural et les chartes
  • Mettre en place un système de veille et d'alerte
  • Communiquer sur les situations à risque
  • Cas pratique : élaborer une délégation de pouvoir ou sous-délégation

Gérer judicieusement certaines problématiques de droit du travail pour prévenir le contentieux prud'homal

  • Faire face à un contrôle de l'inspection du travail
  • Appréhender le cadre juridique du recrutement et les infractions de travail illégal
  • Prévenir le harcèlement moral / sexuel au travail
  • Tenir compte des contraintes juridiques du temps de travail
  • Conduire une procédure disciplinaire
  • Mener une rupture contractuelle à bonne fin
  • Cas pratique : lister les documents clés organisant le cadre juridique de la relation employeur/ salariés et analyser plus spécifiquement le règlement intérieur de l'entreprise

Rythme

Ce programme est issu du titre certifié Entrepreneur Dirigeant. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Financement

  • Plan de développement des compétences
  • Financement personnel / Co-financement

Découvrir nos méthodes de financement

Notre intervenant

Francis Cohen

Francis Cohen

Chargé d'enseignement et consultant en droit des affaires et droit social depuis plus de 20 ans, intervenant à l'université et auprès de nombreuses écoles et organismes de formation

Appréhender la responsabilité juridique du dirigeant