Appliquer les normes sociales, anticiper les risques contentieux

• Introduction : Sources du droit du travail - Contentieux
• Le contrat de travail (embauche, contrat à durée déterminée et ses clauses)
• Les contrats précaires et atypiques (CDD, extériorisation de l'emploi, travail à domicile et télétravail)
• L'exécution du contrat de travail (durée du travail et aménagement)
• Les incidents (notification, suspension du contrat de travail)
• La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (démission, départ à la retraite, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat)
• La rupture à l'initiative de l'employeur (la mise à la retraite, le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique, etc.)
• La rupture conventionnelle
• Procéder à l'inventaire des textes, lois, règlements, décrets de la jurisprudence
• Resituer l'ensemble des parutions dans le cadre du droit du travail
• Commenter, sous des formes pédagogiques appropriées, l'évolution de la législation, les réglementations et la jurisprudence intervenues au cours de l'année en cours

• La représentation syndicale (organisation syndicale, action syndicale dans l'entreprise)
• Les institutions représentatives élues du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité central d'entreprise, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne)
• Le renouvellement des mandats
• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• La négociation collective sur les thèmes obligatoires : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
• Accords et convention collective : conclusion d’un accord ou d'une convention collective, dénonciation d'un accord ou d'une convention collective
• Les procédures d'extension ou d'élargissement
• Le conflit collectif (grève et lock-out)
• Le statut des salariés protégés

• Les différentes formes de différends : conflits collectifs, grève, sanction disciplinaire, santé et sécurité du salarié, harcèlement, règlement intérieur
• Le règlement des conflits collectifs : médiation, conciliation, arbitrage
• Selon les différends, les situations, comment calculer le risque financier inhérent à une activité, une décision, un conflit, etc. ?
• Quand concilier ou pas : quelles formes prennent la conciliation ?

• Cerner les points clés d'une opération de restructuration pour adopter la procédure juridique et opérationnelle adaptée
• Avoir les outils pour manager les effets individuels et les effets collectifs des transferts d'activités
• Maîtriser la notion de motif économique, mettre en œuvre la bonne procédure en fonction de la dimension de l'opération et de la taille de l'entreprise ("grands" et "petits" licenciements collectifs)
• Connaître les obligations générées par un licenciement économique et plus particulièrement celles relevant du Plan de Sauvegarde de l'Emploi ainsi que les mesures d'accompagnement
• Mesurer le rôle de l'administration et des juges, savoir faire face aux stratégies syndicales tout au long de la procédure
• Partager l'approche anticipée des adaptations de l'entreprise pour éviter les licenciements économiques, effectuer le lien avec la GPEC (les différents types d'accords possibles), les outils tels que le congé mobilité, les plans de départs volontaires...
• Conserver à l'esprit les dimensions psychologiques et sociales de ces opérations

Communiquer sur les changements

Identifier et acquérir des compétences

Rémunérer et développer les compétences

Gérer l'administration des RH, des données RH et SIRH

Participer au dialogue social et améliorer la qualité de vie au travail

Appliquer les normes sociales, anticiper les risques contentieux