Anticiper et manager les risques sociaux

Anticiper et manager les risques sociaux relevant de la fonction RH
SIRH : Conduite de projet - @ distance

Le Digital Learning Accompagné est le nouveau chemin de votre réussite. Vous bénéficiez de l’exigence et de l’expertise pédagogique du Groupe IGS en mode 100 % digital et êtes accompagné à chaque étape de votre parcours par un coach expert métier. Notre campus digital est accessible 24h/24, sur tout support, avec ou sans connexion Internet.

Paris - Lyon - Toulouse
horloge ffc

Durée de la formation

67 heures dont 11 heures d'accompagnement / coaching

CPF

CPF

Cette offre est éligible à
Mon Compte Formation

Calendrier

Prochaines dates

20 novembre 2023 au 21 janvier 2024

17 janvier 2025 au 13 mars 2025

tarifs

Tarifs

2 900,00 € net de taxe
Certification incluse

Objectifs pédagogiques

  • Anticiper et apporter les solutions juridiques adéquates pour répondre aux situations (individuelles et collectives)
  • Faire appliquer ces solutions par une identification formalisée et anticipée des risques et grâce à une veille permanente sur l'évolution des normes relevant du travail
  • Elaborer une cartographie des risques relevant de la fonction RH et définir les actions pour les prévenir

Profil

  • Manager RH - Futur DRH

Pré-requis / Conditions d'admission

  • Etre titulaire d'un titre certifié inscrit au RNCP ou diplôme d'Etat de niveau 6 à Bac +4 avec expérience professionnelle significative d'au moins 3 ans dans le cadre de missions réclamant des compétences RH

ou

  • Etre titulaire d'un titre certifié inscrit au RNCP ou diplôme de niveau 6 à Bac +3 et avoir occupé pendant au moins 3 ans des responsabilités dans le domaine des RH au cours de sa vie professionnelle

Une procédure de validation des acquis professionnels peut permettre l'admission d'un candidat qui ne serait pas titulaire d'un Bac +3 validé. Prenez contact avec nos conseillers formation.

  • Processus d'admission : Bulletin d'inscription - Test de positionnement - Entretien d'admission

Date limite de réception des bulletins d'inscription 10 jours avant la date de rentrée

Spécificités DLA - Equipement informatique nécessaire

  • Connexion internet haut débit
  • Système d’exploitation : Windows XP ou Mac OSX
  • Navigateur Internet Google Chrome ou Mozilla
  • Carte son - Casque - Microphone - Webcam

Programme

Les fondamentaux du droit du travail individuel

  • Identifier le cadre juridique des relations individuelles du travail en droit français
  • Identifier les sources du droit du travail (également appelé droit social dans son ensemble avec l'ajout du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale)
  • Identifier ce que signifie la hiérarchie des normes en droit du travail et le principe de faveur
  • Identifier les organes de contrôle du droit du travail
  • Identifier la notion de contrôle judiciaire, de contentieux social et les organes judiciaires compétents pour en traiter
  • Identifier ce qu'est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • Différencier le contrat de travail des autres modes d'activité
  • Identifier les critères fondamentaux du contrat de travail
  • Appliquer les items obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et construire un CDI
  • Identifier la spécificité du CDD
  • Identifier les nouveautés issues des ordonnances Macron en matière de CDD
  • Identifier le contrat de travail à temps partiel
  • Identifier les notions de mise à disposition, de prestation de services et la notion de sous-traitance
  • Situer la réglementation applicable à la durée du travail en droit français
  • Identifier la notion de suspension du contrat de travail
  • Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail
  • Identifier la notion de santé et sécurité au travail (notamment identifier ce qui est relatif à l'obligation patronale de sécurité de résultat)

Organiser une veille sociale

  • Identifier les thèmes de droit du travail en évolution sur l'année écoulée
  • Hiérarchiser leur importance par la nature de l'impact sur les pratiques au quotidien de la gestion des RH
  • Choisir deux ou trois thèmes (en en expliquant le choix) pour les approfondir
  • Appliquer ses connaissances à des cas pratiques

Rationaliser et restructurer les organisations

Mettre en place la bonne procédure

  • Information consultation sur les aspects économiques de la restructuration
  • Information consultation sur les licenciements envisagés et les moyens de les éviter
  • Les motifs d'un licenciement économique, d'un accord (APC) ou d'un DPV, leurs limites et exigences
  • La procédure à suivre, selon le nombre de salariés visés et l'effectif de l'entreprise, l'ordre des départs, etc.

Prévenir et accompagner les licenciements économiques (PSE), l'APC, le PDV : les obligations de l'employeur

  • Reclassement interne
  • Autres mesures
  • Suivi du PSE
  • Liens avec "Pôle Emploi"
  • DREETS...

Le congé de reclassement

  • Conditions d’application de la mise en place
  • Obligations légales liées à l'employeur et au salarié
  • Rôle du cabinet d'outplacement sélectionné : point d'information conseil, bilan de compétences, techniques de recherche d'emploi

L'aide au reclassement externe

  • Objectifs, moyens et engagement des cabinets d'outplacement
  • La méthodologie d'accompagnement à la recherche d'emploi
  • Aide à la création ou reprise d'entreprise

Cas d'étude autour d'un PSE, un APC, un PDV

  • Aides et mesures d’accompagnement internes
  • Mesures de reclassement externe
  • Constructions et présentations en groupe d'entretiens consultant / salarié)

Cartographier et manager des risques

Terrorisme, faillite de la gouvernance d'entreprise, développement du risque informationnel avec l'essor d'Internet obligent les entreprises à investir le champ du management des risques :

  • Stratégie et diagnostic de gestion des risques
  • Approche juridique du risque
  • Risques environnementaux
  • Risque de crédit
  • Risque organisationnel et social
  • Veille technologique et risque concurrentiel

Le diagnostic des risques de l'entreprise passe par la méthodologie de la cartographie.

  • Elle repose sur des étapes clés :
  • Identification des besoins
  • Recueil de l'information sur les risques et les vulnérabilités
  • Diagnostic et recommandations sur le contrôle de ces risques
  • Elaboration d'un programme d'actions
  • Mesure et évaluation des actions

RH et gestion de crise

  • La définition de la notion de crise et rôle de la fonction RH
  • L'anticipation des obstacles et la mise en place d'un plan de continuité des activités (PCA)
    - Une analyse de vulnérabilité
    - La définition des actions préalables à mettre en place pour rester sous le seuil de vulnérabilité
    - La définition et mise en œuvre d'un plan de survie, définissant les ressources et procédures requises en période de crise
  • La mise en place d'un dispositif de gestion de crise
  • L'élaboration de la stratégie
  • La prise de décision et le pilotage
  • La communication
  • La gestion de sortie de crise
  • L'organisation d'exercices

Identifier les situations sensibles au travail et gérer le contentieux

Les différentes formes de différends

  • Conflits collectifs
  • Grève
  • Sanction disciplinaire
  • Santé et sécurité du salarié
  • Harcèlement
  • Règlement intérieur

Le règlement des conflits collectifs

  • Médiation
  • Conciliation
  • Arbitrage

Selon les différends, les situations, comment calculer le risque financier inhérent à une activité, une décision, un conflit, etc. ?

Quand concilier ou pas : quelles formes prennent la conciliation ?

Respecter en toute situation les délais légaux et/ou conventionnels (réaliser le calendrier social annuel)

Méthodes pédagogiques mobilisées

  • 100 % distanciel : auto-formation et accompagnement par des coachs

Modalités d'évaluation

  • Evaluation du bloc
  • Présentation d'un dossier professionnel devant un jury

Financement

  • Financement personnel / Co-financement
  • Plan de développement des compétences
  • Mon Compte Formation
  • Projet de Transition Professionnelle

Découvrir nos méthodes de financement

La capitalisation

 

Le bloc de compétences Anticiper et manager les risques sociaux est issu du Mastère 2 Professionnel :

Manager des Ressources Humaines

Mis à jour le 24 août 2023
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