Anticiper et manager les risques sociaux

• Identifier le cadre juridique des relations individuelles du travail en droit français
• Identifier les sources du droit du travail (également appelé droit social dans son ensemble avec l'ajout du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale)
• Identifier ce que signifie la hiérarchie des normes en droit du travail et le principe de faveur
• Identifier les organes de contrôle du droit du travail
• Identifier la notion de contrôle judiciaire, de contentieux social et les organes judiciaires compétents pour en traiter
• Identifier ce qu'est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Différencier le contrat de travail des autres modes d'activité
• Identifier les critères fondamentaux du contrat de travail
• Appliquer les items obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et construire un CDI
• Identifier la spécificité du CDD
• Identifier les nouveautés issues des ordonnances Macron en matière de CDD
• Identifier le contrat de travail à temps partiel
• Identifier les notions de mise à disposition, de prestation de services et la notion de sous-traitance
• Situer la réglementation applicable à la durée du travail en droit français
• Identifier la notion de suspension du contrat de travail
• Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail
• Identifier la notion de santé et sécurité au travail (notamment identifier ce qui est relatif à l'obligation patronale de sécurité de résultat)

• Identifier les thèmes de droit du travail en évolution sur l'année écoulée
• Hiérarchiser leur importance par la nature de l'impact sur les pratiques au quotidien de la gestion des RH
• Choisir deux ou trois thèmes (en en expliquant le choix) pour les approfondir
• Appliquer ses connaissances à des cas pratiques

Mettre en place la bonne procédure

• Information consultation sur les aspects économiques de la restructuration
• Information consultation sur les licenciements envisagés et les moyens de les éviter
• Les motifs d'un licenciement économique, d'un accord (APC) ou d'un DPV, leurs limites et exigences
• La procédure à suivre, selon le nombre de salariés visés et l'effectif de l'entreprise, l'ordre des départs, etc.

Prévenir et accompagner les licenciements économiques (PSE), l'APC, le PDV : les obligations de l'employeur

• Reclassement interne
• Autres mesures
• Suivi du PSE
• Liens avec "Pôle Emploi"
• DREETS...

Le congé de reclassement

• Conditions d’application de la mise en place
• Obligations légales liées à l'employeur et au salarié
• Rôle du cabinet d'outplacement sélectionné : point d'information conseil, bilan de compétences, techniques de recherche d'emploi

L'aide au reclassement externe

• Objectifs, moyens et engagement des cabinets d'outplacement
• La méthodologie d'accompagnement à la recherche d'emploi
• Aide à la création ou reprise d'entreprise

Cas d'étude autour d'un PSE, un APC, un PDV

• Aides et mesures d’accompagnement internes
• Mesures de reclassement externe
• Constructions et présentations en groupe d'entretiens consultant / salarié)

Terrorisme, faillite de la gouvernance d'entreprise, développement du risque informationnel avec l'essor d'Internet obligent les entreprises à investir le champ du management des risques :

• Stratégie et diagnostic de gestion des risques
• Approche juridique du risque
• Risques environnementaux
• Risque de crédit
• Risque organisationnel et social
• Veille technologique et risque concurrentiel

Le diagnostic des risques de l'entreprise passe par la méthodologie de la cartographie.

• Elle repose sur des étapes clés :
• Identification des besoins
• Recueil de l'information sur les risques et les vulnérabilités
• Diagnostic et recommandations sur le contrôle de ces risques
• Elaboration d'un programme d'actions
• Mesure et évaluation des actions

• La définition de la notion de crise et rôle de la fonction RH
• L'anticipation des obstacles et la mise en place d'un plan de continuité des activités (PCA)
  - Une analyse de vulnérabilité
  - La définition des actions préalables à mettre en place pour rester sous le seuil de vulnérabilité
  - La définition et mise en œuvre d'un plan de survie, définissant les ressources et procédures requises en période de crise
• La mise en place d'un dispositif de gestion de crise
• L'élaboration de la stratégie
• La prise de décision et le pilotage
• La communication
• La gestion de sortie de crise
• L'organisation d'exercices

Les différentes formes de différends

• Conflits collectifs
• Grève
• Sanction disciplinaire
• Santé et sécurité du salarié
• Harcèlement
• Règlement intérieur

Le règlement des conflits collectifs

• Médiation
• Conciliation
• Arbitrage

Selon les différends, les situations, comment calculer le risque financier inhérent à une activité, une décision, un conflit, etc. ?

Quand concilier ou pas : quelles formes prennent la conciliation ?

Respecter en toute situation les délais légaux et/ou conventionnels (réaliser le calendrier social annuel)

Elaborer une stratégie hommes, créatrice de valeurs

Piloter la transformation et la digitalisation de la fonction RH

Accroître l'attraction / acquisition de talents en relation avec la stratégie de l'entreprise

Développer et fidéliser les talents

Mobiliser l'engagement des collaborateurs

Dialoguer avec les parties prenantes : dialogue social et RSE

Anticiper et manager les risques sociaux