Analyser les relations individuelles en droit du travail

Module issu du titre Responsable de la Gestion des Ressources Humaines
Responsable en Management et Ressources Humaines - Temps partiel

Par leurs thématiques et leurs contenus, les modules courts de professionnalisation visent un double objectif : accroître une compétence opérationnelle, pour répondre à un défi à court terme, et enrichir un portefeuille cohérent de compétences capitalisables notamment dans la cadre d'une VAE ou d'un CMC.

Paris
Lyon
Toulouse
horloge ffc

Durée de la formation

35 heures

tarifs

Tarifs

2 350,00 € HT
2 820,00 € TTC

Calendrier

Prochaine dates

Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.

horloge ffc

Durée de la formation

35 heures

tarifs

Tarifs

2 350,00 € HT
2 820,00 € TTC

Calendrier

Prochaine dates

Prenez contact avec nous pour connaître les dates
de nos prochaines sessions.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les grands principes de droit du travail liés aux relations individuelles
  • Analyser les problématiques juridiques qui se dégagent de cas concrets que les RH sont susceptibles de rencontrer dans l'exercice de leur métier
  • Etre capable de rechercher dans la documentation spécialisée les informations indispensables pour répondre aux problématiques posées
  • Maîtriser en fonction de l'actualité, les connaissances juridiques nécessaires à la gestion du personnel

Compétences visées

  • Répondre aux situations sensibles individuelles en préparant un contrat, un avenant au contrat, une lettre de convocation à un entretien disciplinaire, une lettre de sanction disciplinaire, une lettre de licenciement pour motif disciplinaire, une lettre de licenciement pour motif économique, pour éviter tout risque de contentieux par défaut d'application des normes juridiques
  • Maintenir une veille juridique en droit du travail sur les lois, règlements, conventions collectives, jurisprudences, etc., en actualisant sa base de références juridiques pour mener à bien ses missions dans le périmètre concerné
  • Rédiger une synthèse à destination des managers sur des législations ou jurisprudences modifiant significativement les pratiques internes à l'entreprise en rédigeant un mode d'emploi sur les points les plus saillants à respecter pour garantir la conformité de l'entreprise aux normes du droit social

Profil

  • Tout public

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.

Programme

  • Introduction : Sources du droit du travail - Contentieux
  • Le contrat de travail (embauche, contrat à durée déterminée et ses clauses)
  • Les contrats précaires et atypiques (CDD, extériorisation de l'emploi, travail à domicile et télétravail)
  • L'exécution du contrat de travail (durée du travail et aménagement)
  • Les incidents (notification, suspension du contrat de travail)
  • La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (démission, départ à la retraite, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat)
  • La rupture à l'initiative de l'employeur (la mise à la retraite, le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique, etc.)
  • La rupture conventionnelle
  • Procéder à l'inventaire des textes, lois, règlements, décrets de la jurisprudence
  • Resituer l'ensemble des parutions dans le cadre du droit du travail
  • Commenter, sous des formes pédagogiques appropriées, l'évolution de la législation, les réglementations et la jurisprudence intervenues au cours de l'année en cours

Rythme

Ce programme est issu du titre certifié Responsable de la Gestion des Ressources Humaines. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Financement

  • Plan de développement des compétences
  • Financement personnel / Co-financement

Découvrir nos méthodes de financement

La capitalisation

 

Le module Analyser les relations individuelles en droit du travail est issu du bloc de compétences :

Appliquer les normes sociales, anticiper les risques contentieux