Droit social : relations individuelles du travail - Niveau II

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Gérer les situations complexes et spécifiques

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Objectifs pédagogiques

  • Acquérir une vision d'ensemble du droit du travail, au vu des dernières réformes, permettant d'identifier les problèmes rencontrés dans l'entreprise, de les comprendre et de savoir où chercher l'information pour trouver la solution pratique qui s'impose
  • Savoir assurer une veille juridique sociale en continu : intégrer les nouvelles dispositions sur la flexibilité du travail
  • Savoir appréhender les risques juridiques sociaux et apporter des préconisations en mesure d'y faire face

Profil

DRH - Responsable Relations sociales - Directeur d'établissement - Tout professionnel RH en charge des Relations individuelles du travail dans l'entreprise

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation réclame 5 à 7 ans d'expériences professionnelles dans la fonction RH ou management.


Cette formation s'inscrit dans les parcours suivants :


  • Droit social : relations individuelles du travail - Niveau II

    Le cadre juridique de la relation individuelle de travail

    • Le Code du travail
    • Les différentes juridictions du travail et la jurisprudence nationale et européenne
    • Le rôle de l'Inspection du travail
    • Le contrat de travail et ses variantes au regard du droit du travail français et du droit européen : formation du contrat, application de la relation contractuelle et de ses incidences (aspects de la durée du travail ; cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident du travail)
    • Santé et sécurité au travail (obligation patronale de sécurité de résultat)

    Modalités d'exécution du contrat de travail : les situations complexes

    • Exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur
    • Modalités de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture négociée et rupture conventionnelle)
    • Le contentieux prud'homal (domaine, compétence matérielle et territoriale, règles de procédure, assistance et représentation de l'entreprise)

  • Plan de développement des compétences

    Le coût de votre formation peut être pris en charge dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation) de l'entreprise. La décision appartient à l'employeur qui finance en direct ou par l'intermédiaire de son OPCO pour les entreprises de 11 salariés et moins.

  • Financement personnel - Co-financement

    Pour être certain d'intégrer la formation que vous souhaitez, nous vous invitons à envisager la solution d'un financement personnel en parallèle de toute autre démarche de recherche de financement.

    Dans le cadre d'un financement personnel, le Groupe IGS Formation Continue vous consent une réduction de 20 % sur le montant global de la formation.

    Grâce au partenariat que nous avons développé avec certaines banques, vous pouvez bénéficier d'un "prêt études" à taux très préférentiel.

    Sachez enfin que vous disposez aussi de la possibilité de déduire l'investissement formation de votre revenu fiscal (frais réels).

Ce programme est issu du programme Executive Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Lyon

Durée

1 jour

Tarifs

700,00 € HT

Prochaines dates

  • le 09 mars 2020

Ce programme est susceptible d'être ajusté en fonction du profil des participants.

Paris

Durée

1 jour

Tarifs

700,00 € HT

Prochaines dates

  • le 13 janvier 2020