Le cadre général du droit du travail

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Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre général du droit du travail

  • Les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes
  • L'organisation des instances représentatives du personnel
  • Les obligations en termes de registres du personnel et d'affichages

Assurer et utiliser une veille juridique et sociale


Profil

Toute personne souhaitant maîtriser et comprendre les sources du droit et les différentes instances

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis particuliers.


Cette formation s'inscrit dans les parcours suivants :


  • Le cadre général du droit du travail
    • Maîtriser les sources du droit de travail dans le respect de la hiérarchie des normes (code du travail, jurisprudence, conventions collectives, contrats de travail, règlement intérieur)
    • Maîtriser les règles relatives aux institutions représentatives du personnel (effectifs et institutions représentatives, élections professionnelles, crédit d'heures et protection des représentants)
    • Maîtriser les institutions externes (inspection du travail, médecine du travail, conseil des Prud'hommes, DDTEFP)
    • Maîtriser les registres du personnel et affichages obligatoires

  • Plan de développement des compétences

    Le coût de votre formation peut être pris en charge dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation) de l'entreprise. La décision appartient à l'employeur qui finance en direct ou par l'intermédiaire de son OPCO pour les entreprises de 11 salariés et moins.

  • Financement personnel - Co-financement

    Pour être certain d'intégrer la formation que vous souhaitez, nous vous invitons à envisager la solution d'un financement personnel en parallèle de toute autre démarche de recherche de financement.

    Dans le cadre d'un financement personnel, le Groupe IGS Formation Continue vous consent une réduction de 20 % sur le montant global de la formation.

    Grâce au partenariat que nous avons développé avec certaines banques, vous pouvez bénéficier d'un "prêt études" à taux très préférentiel.

    Sachez enfin que vous disposez aussi de la possibilité de déduire l'investissement formation de votre revenu fiscal (frais réels).

Ce programme est issu du titre certifié Gestionnaire de Paie. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Paris

Durée

2 jours

Tarifs

1 250,00 € HT

Prochaines dates

  • Nous consulter

Lyon

Durée

2 jours

Tarifs

1 400,00 € HT

Prochaines dates

  • Nous consulter

Ce programme est susceptible d'être ajusté en fonction du profil des participants.