Droit social : relations individuelles

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Gérer efficacement la conclusion, la modification et la fin des contrats de travail

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Objectifs pédagogiques

  • Hiérarchiser les sources selon leur force obligatoire en faisant apparaître la problématique de la réglementation du contrat de travail dans son cadre légal et conventionnel
  • Utiliser les outils nécessaires (code du travail, jurisprudence, conventions collectives, accords collectifs, usages) dans des situations opérationnelles
  • Gérer les différents contrats de travail

Profil

RRH - Gestionnaire / Assistant RH - Tout professionnel RH en charge des contrats de travail

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis particuliers.


Cette formation s'inscrit dans les parcours suivants :


  • Droit social : relations individuelles

    Lien de subordination, notion de bonne foi contractuelle. Différentes typologies

    • Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
    • Contrats précaires et atypiques : Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
    • Extériorisation de l'emploi : travail à domicile et télétravail
    • Mise à disposition, prestation de services, sous-traitance (travail dissimulé, marchandage)

    Modalités d'exécution du contrat de travail

    • Durée du travail
    • Suspension du contrat de travail
    • Santé et sécurité au travail
    • Aspects du droit de la Formation professionnelle

    Modalités d'évolution du contrat de travail

    • Modification du contrat et des conditions de travail
    • Articulation entre le droit international, communautaire et national

    L'encadrement de la relation de travail

    • L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur
    • Rupture du contrat de travail, les différents cas et causes de rupture en fonction du contrat de travail (également : étude de la rupture négociée et de la résiliation conventionnelle du contrat de travail)

  • Plan de formation

    Le coût de votre formation peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation de votre entreprise. La décision appartient à votre employeur qui finance en direct ou via l'OPCA auquel il adhère.

  • Financement personnel

    Pour être certain d'intégrer la formation que vous souhaitez, nous vous invitons à envisager une solution de financement personnel en parallèle de toute autre démarche de recherche de financement.

    Dans le cadre d'un financement personnel, nous vous consentons une réduction de 20 % sur le montant de la formation.

    Partenariat Société Générale

    Grâce au partenariat que nous avons développé avec la Société Générale, vous pouvez bénéficier d'un "prêt études" à taux très préférentiel (remboursement différé après la formation, remboursement par anticipation sans frais etc.  ). Pour une simulation sans engagement, contactez-nous.

    Sachez enfin que vous disposez de la possibilité de déduire l'investissement formation de votre revenu fiscal (frais réels).

Ce programme est issu du titre certifié Responsable en Gestion des Ressources Humaines et du Bachelor RH Chargé d'Administration des Ressources Humaines. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Paris

Durée

5 jours

Tarifs

2 350,00 € HT

Prochaines dates

  • du 27 novembre 2017
    au 07 décembre 2017

Lyon

Durée

5 jours

Tarifs

3 000,00 € HT

Prochaines dates

  • Nous consulter

D'autres dates sont prévues, nous consulter.