Droit social : relations collectives et sociales

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Comprendre et appréhender les relations collectives et sociales dans l'entreprise

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Objectifs pédagogiques

  •  Gérer le fonctionnement des IRP : mise en place des élections, rédaction des procès-verbaux, veiller au risque social
  • Gérer les accords d'entreprise
  • Connaître les syndicats et leurs évolutions

Profil

RRH - Responsable des relations sociales - Tout professionnel RH en charge de la gestion des IRP

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis particuliers.


Cette formation s'inscrit dans les parcours suivants :


  • Droit social : relations collectives et sociales

    Des précédentes Institutions Représentatives du Personnel élues (IRP) - CE, DP, CHSCT - aux nouvelles IRP élues (organisation et rôle)

    • Comité Social et Economique (CSE) à attributions réduites (entreprise de 11 à 49 salariés) et à attributions étendues (entreprises à partir de 50 salariés)
    • Conseil d'Entreprise

    Mise en place

    • Modalités des élections (IRP élues : CSE ou Conseil d'Entreprise  sous réserve de la conclusion d'un accord collectif pour le Conseil d'Entreprise)
    • Modalités de désignation (IRP désignées : Délégué Syndical, Représentant Syndical au CSE, Représentant de la Section Syndicale)

    Statut des salariés protégés

    Fonctionnement des précédentes IRP élues aux nouvelles IRP élues

    • Du Comité d'Entreprise (CE) - Comité Central d'Entreprise (CCE) - Comités d'Etablissement (CE) - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
    • Au Comité Social et Economique d'entreprise, d'établissement et central (CSEC) ou au conseil d'entreprise

    Négociation collective dans l'entreprise

    • Usages et engagements unilatéraux de l'employeur
    • Négociation obligatoire
    • Révision, dénonciation
    • Transfert d'entreprise, mise en cause des accords, notion d'avantages acquis

    Application des accords dans l'entreprise

    • Détermination et modalités d'application
    • Contrôle et contentieux

    Le conflit collectif

  • Plan de formation

    Le coût de votre formation peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation de votre entreprise. La décision appartient à votre employeur qui finance en direct ou via l'OPCA auquel il adhère.

  • Financement personnel

    Pour être certain d'intégrer la formation que vous souhaitez, nous vous invitons à envisager une solution de financement personnel en parallèle de toute autre démarche de recherche de financement.

    Dans le cadre d'un financement personnel, nous vous consentons une réduction de 20 % sur le montant de la formation.

    Partenariat Société Générale

    Grâce au partenariat que nous avons développé avec la Société Générale, vous pouvez bénéficier d'un "prêt études" à taux très préférentiel (remboursement différé après la formation, remboursement par anticipation sans frais etc.  ). Pour une simulation sans engagement, contactez-nous.

    Sachez enfin que vous disposez de la possibilité de déduire l'investissement formation de votre revenu fiscal (frais réels).

Ce programme est issu du titre certifié Responsable de la Gestion des Ressources Humaines et du Bachelor RH Chargé d'Administration des Ressources Humaines. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Lyon

Durée

2 jours

Tarifs

1 200,00 € HT

Prochaines dates

N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour connaître les dates de nos prochaines sessions.

Paris

Durée

3 jours

Tarifs

1 650,00 € HT

Prochaines dates

  • du 13 au 28 novembre 2018
  • du 15 février 2019
    au 12 mars 2019