Droit du travail pour manager

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Acquérir les notions de base en droit du travail

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Objectifs pédagogiques

  • Identifier les sources du droit du travail et comprendre leur articulation
  • Connaître les modalités d'intervention de l'inspection du travail et du conseil des prud'hommes
  • Optimiser la rédaction du contrat de travail en s'appuyant sur une base sécurisante, en connaître les règles de modification et de rupture
  • Exercer son pouvoir disciplinaire

Profil

Entrepreneur - Responsable Business Unit - Cadre

Pré-requis / Conditions d'admission

Ce module ne réclame pas de pré-requis particuliers.


Cette formation s'inscrit dans les parcours suivants :


  • Droit du travail pour manager

    Se repérer dans les sources du droit social

    • La multiplicité des normes (conventions OIT, code du travail, convention collective, usages…)
    • Les règles d'articulation des normes : principe de faveur ; ordre public dérogatoire

    Identifier les instances de contrôle du droit du travail

    • L'inspection du travail
    • Le conseil des prud'hommes
    • La compétence des autres tribunaux

    Appliquer les différents éléments du contrat de travail

    Identifier les contrats de travail spécifiques

    • Les contrats précaires (CDD et CTT)
    • Le contrat de travail à temps partiel

    Gérer l'évolution du contrat de travail

    • La suspension et les modifications du contrat de travail

    Exercer le pouvoir disciplinaire dans l'entreprise

    • Le règlement intérieur : contenu, procédure d'adoption et contrôle
    • Le pouvoir disciplinaire : l'échelle des sanctions ; les degrés de gravité de la faute
    • La procédure disciplinaire ; garanties et contrôle

    Conduire une rupture contractuelle et gérer une rupture de contrat

    Appréhender les relations sociales

    • Panorama des rôles et moyens des Institutions représentatives du personnel

  • Plan de formation

    Le coût de votre formation peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation de votre entreprise. La décision appartient à votre employeur qui finance en direct ou via l'OPCA auquel il adhère.

  • Financement personnel

    Pour être certain d'intégrer la formation que vous souhaitez, nous vous invitons à envisager une solution de financement personnel en parallèle de toute autre démarche de recherche de financement.

    Dans le cadre d'un financement personnel, nous vous consentons une réduction de 20 % sur le montant de la formation.

    Partenariat Société Générale

    Grâce au partenariat que nous avons développé avec la Société Générale, vous pouvez bénéficier d'un "prêt études" à taux très préférentiel (remboursement différé après la formation, remboursement par anticipation sans frais etc.  ). Pour une simulation sans engagement, contactez-nous.

    Sachez enfin que vous disposez de la possibilité de déduire l'investissement formation de votre revenu fiscal (frais réels).

Ce programme est issu du titre certifié Responsable en Gestion et Développement d'entreprise.

Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Paris

Durée

3 jours

Tarifs

1 650,00 € HT

Prochaines dates

  • du 10 au 17 novembre 2017