Droit des affaires

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Maîtriser les points clés des contrats de l'entreprise

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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la logique et le registre lexical contractuels
  • Acquérir les réflexes nécessaires dans la négociation et l'analyse des contrats
  • Connaître les clauses contractuelles usuelles

Profil

Entrepreneur - Responsable Business Unit - Cadre

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation réclame des connaissances de base en droit.


Cette formation s'inscrit dans les parcours suivants :


  • Droit des affaires

    Particularités du droit des affaires

    • Les sources du droit des affaires
    • L'organisation judiciaire

    Découvrir l'univers contractuel

    • Les fondamentaux d'un contrat
    • La logique et les enjeux contractuels
    • La classification des différents contrats
    • Les conditions générales de validité des contrats
    • Le principe de la force obligatoire des contrats
    • La mesure de l'importance de l'écrit dans un milieu professionnel

    Maîtriser les principes juridiques de la négociation contractuelle

    • Les principes de bases pour bien négocier
    • Les règles liées à la conduite des pourparlers
    • Les accords de pourparlers et avant-contrats

    Identifier les règles de base pour conclure un contrat

    • La formation du contrat par la rencontre de l'offre et de l'acceptation
    • L'établissement formel du contrat et les enjeux rédactionnels
    • Les documents contractuels incontournables (devis, bon de commande, CGV...)

    Comprendre et rédiger les clauses du contrat

    • L'interdiction des clauses abusives
    • Les dispositions facilitant l'interprétation du contrat
    • Les clauses usuelles (durée, confidentialité, quota, propriété, non concurrence...)

    Savoir réagir efficacement en cas d'inexécution d'un contrat

    • Les ripostes directes (mise en demeure, exception d'inexécution...)
    • Les ripostes judiciaires (exécution forcée, résiliation judiciaire, responsabilité contractuelle...)

  • Plan de formation

    Le coût de votre formation peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation de votre entreprise. La décision appartient à votre employeur qui finance en direct ou via l'OPCA auquel il adhère.

  • Financement personnel

    Pour être certain d'intégrer la formation que vous souhaitez, nous vous invitons à envisager une solution de financement personnel en parallèle de toute autre démarche de recherche de financement.

    Dans le cadre d'un financement personnel, nous vous consentons une réduction de 20 % sur le montant de la formation.

    Partenariat Société Générale

    Grâce au partenariat que nous avons développé avec la Société Générale, vous pouvez bénéficier d'un "prêt études" à taux très préférentiel (remboursement différé après la formation, remboursement par anticipation sans frais etc.  ). Pour une simulation sans engagement, contactez-nous.

    Sachez enfin que vous disposez de la possibilité de déduire l'investissement formation de votre revenu fiscal (frais réels).

Ce programme est issu du titre certifié Responsable en Gestion et Développement d'entreprise.

Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Paris

Durée

2 jours

Tarifs

1 250,00 € HT

Prochaines dates

  • du 07 au 09 novembre 2017