Droit des affaires

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Droit des contrats pour non juristes

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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la logique contractuelle
  • Assimiler un registre lexical de base en la matière
  • Acquérir certains réflexes nécessaires dans la protection de ses offres et contrats vis-à-vis de ses partenaires commerciaux
  • Etablir et rompre une relation contractuelle avec un partenaire commercial sans risques d'abus
  • Identifier certains types de document contractuel, en connaître les contraintes légales
  • Connaître les clauses contractuelles usuelles
  • Mesurer les risques encourus en cas d'inexécution du contrat

Profil

Cadre ou manager souhaitant acquérir les fondamentaux du droit des affaires

Pré-requis / Conditions d'admission

Cette formation ne réclame pas de pré-requis particuliers.


Cette formation s'inscrit dans les parcours suivants :


  • Droit des affaires

    Appréhension de l'univers contractuel

    • Qu'est-ce qu'un contrat ?
    • Logiques et enjeux contractuels
    • Classifications des contrats
    • Le principe de la force obligatoire des contrats

    La négociation contractuelle

    • Conseils de négociation
    • Les avant-contrats
    • Règles liées à la conduite des pourparlers

    La conclusion du contrat

    • La formation du contrat par la rencontre de l'offre et de l'acceptation
    • L'établissement formel du contrat et les enjeux rédactionnels
    • Les documents contractuels incontournables (devis, bon de commande, CGV / CGA...)

    Les clauses du contrat

    • La prohibition des clauses abusives
    • Les dispositions facilitant l'interprétation du contrat
    • Les clauses usuelles (durée, confidentialité, quota, propriété, non concurrence...)
    • Problématiques particulières à prendre en compte (propriété intellectuelle, mise à disposition de personnel...)

    L'inexécution du contrat

    • Les ripostes directes (mise en demeure, exception d'inexécution)
    • Les "ripostes" judiciaires (exécution forcée, résiliation judiciaire, responsabilité contractuelle...)

  • Plan de développement des compétences

    Le coût de votre formation peut être pris en charge dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise. La décision appartient à votre employeur qui finance en direct ou via l'OPCA auquel il adhère.

  • Financement personnel

    Pour être certain d'intégrer la formation que vous souhaitez, nous vous invitons à envisager une solution de financement personnel en parallèle de toute autre démarche de recherche de financement.

    Dans le cadre d'un financement personnel, nous vous consentons une réduction de 20 % sur le montant de la formation.

    Partenariat Société Générale

    Grâce au partenariat que nous avons développé avec la Société Générale, vous pouvez bénéficier d'un "prêt études" à taux très préférentiel (remboursement différé après la formation, remboursement par anticipation sans frais etc.  ). Pour une simulation sans engagement, contactez-nous.

    Sachez enfin que vous disposez de la possibilité de déduire l'investissement formation de votre revenu fiscal (frais réels).

Ce programme est issu du titre certifié Responsable en Gestion et Développement d'Entreprise. Afin d'appréhender un maximum d'éléments et de favoriser les échanges et la capitalisation des connaissances entre pairs, la formation sera suivie au sein d'une promotion en cours.

Paris

Durée

1 jour

Tarifs

700,00 € HT

Prochaines dates

  • le 04 octobre 2019